L’avantage fiscal accordé l’année du mariage maintenu ?

Le feuilleton sur la suppression/le maintien de l‘avantage fiscal accordé l’année du mariage n’en finit plus et vient encore une fois de rebondir.

Le gouvernement souhaitait, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, que les contribuables ne remplissent plus qu’une déclaration unique pour l’année du mariage ou de la conclusion du PACS au lieu de trois, de même pour les contribuables divorcés dans l’année qui n’auraient à remplir que deux déclarations au lieu de trois (voir notre article du 27/09/2010 : suppression de l’avantage fiscal l’année du mariage).

Plusieurs voix, y compris parmi des élus UMP, s’étaient élevés contre la suppression de cet avantage fiscal et elles ont semble-t-il été entendues puisque la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté mardi 09 novembre 2010 un amendement qui maintient l’avantage fiscal pour les mariés.
Si cet amendement est adopté en séance publique la semaine prochaine, alors la suppression de l’avantage fiscal ne concernera plus que les divorcés et les pacsés.