UNIVERSITE DE RENNES I
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
LABORATOIRE D’ETUDE DE DROIT PUBLIC
La séance publique au Parlement.
Les effets de la révision constitutionnelle de 2008
et des modifications des règlements des assemblées parlementaires de 2009
VENDREDI 17 DECEMBRE 2010
9h30 Accueil des participants
9h45 Allocutions de bienvenue
-Edouard Verny, Professeur à l’Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique.
- Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directeur du Laboratoire d’étude de droit public
10 h15
Première séance : Visions institutionnelles
- Sous la présidence de Jean Gicquel, Professeur émérite de l'Université de Paris I
- Jean-Louis Hérin, Directeur de la séance au Sénat : La séance publique au Sénat
- Jean-Pierre Camby, Conseiller des services à l'Assemblée nationale: Le renouveau du droit d'amendement à l’Assemblée nationale
11 h 00 Pause
- Pascal Jan, Professeur à l'IEP de Bordeaux: La procédure accélérée
- Jean-Eric Gicquel, Professeur à l'Université de Rennes 1: Les espaces réservés aux groupes minoritaires et d'opposition
12h15 Déjeuner libre
14 h15 Reprise de la journée d’étude
- Sous la présidence de Frédéric Lambert, Professeur de l’Université de Rennes 1
- Audrey de Montis, ALER à l'Université de Rennes 1: Le temps législatif programmé
- M. Michel Ameller, secrétaire général honoraire de l’Assemblée nationale ; membre honoraire du Conseil constitutionnel : L’initiative législative parlementaire
15 h30 Seconde séance : visions croisées des conditions de débat au Parlement
- Sous la présidence de Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l’Université de Rennes 1
Avec la participation de :
- M. Pierre Méhaignerie (Député, Président de la commission des affaires sociales)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Député)
- Mme Marietta Karamanli (Député)
- M. Marcel Rogemont (Député)
-Bernard Frimat (Sénateur --- dans l’attente d’une réponse ferme)
-Patrice Gélard (Sénateur--- dans l’attente d’une réponse ferme)
- Marc Le Fur (Député --- dans l’attente d’une réponse ferme)
- Jean Arthuis (Sénateur---- dans l’attente d’une réponse ferme)
17h Propos conclusifs : P. Avril, Professeur émérite de l’Université de Paris II
Cocktail
Renseignements :
Mme Anne-Marie Thomas
Courriel : anne-marie.thomas@univ-rennes1.fr
Tel : 0223234729
Faculté de droit et de science politique – 9, rue Jean Macé
35042 Rennes Cedex