Comment transformer une entreprise individuelle en société ? (1/3)

Par Joachim Massias, Dirigeant du cabinet Cerialis, coach et conseil auprès des créateurs et dirigeants d’entreprises

La transformation d’une entreprise individuelle en société (entreprise unipersonnelle, sarl etc.) nécessite pour l’entrepreneur individuel une réflexion préalable et de bien prendre en compte les motivations de cette transformation.

Quelles sont les principales motivations pour transformer une entreprise individuelle en société ?

Pour développer une entreprise, l’entrepreneur va avoir besoin d’augmenter ses capitaux investis et d’obtenir des crédits bancaires plus importants. En passant par une société, l’entrepreneur individuel gagne l’opportunité de faire appel à des investisseurs ou à des capitaux privés. La société donne également la possibilité de créer des rapprochements entre plusieurs entreprises d’un même secteur ou des alliances stratégiques afin de développer l’activité économique.

D’autre part, l’entrepreneur individuel possède son fond de commerce et l’exploite (droit au bail, matériel, clientèle, stock, brevet etc.). On appelle cela le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. L’entrepreneur individuel est également responsable indéfiniment de ses engagements sur l’ensemble de ses biens (cette disposition change sous conditions avec l’arrivée de l’EIRL).

La société a, elle, un avantage important qui est de différencier les associés qui créent l’entreprise de la société en elle-même. Le patrimoine de la société lui est propre et lorsqu’il y a des poursuites, le patrimoine des associés est protégé puisqu’indépendant (sauf en cas de faute de gestion du gérant et/ou de caution du gérant pour obtenir un financement).

Sur le plan fiscal, l’entreprise individuelle n’est pas autonome. L’entrepreneur individuel doit ajouter à ses autres revenus (si c’est le cas) ceux de son entreprise individuelle qui seront soumis à l’impôt sur le revenu au titre des BICs (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Donc, quoiqu’il arrive, il paiera un impôt sur les bénéfices réalisés alors que dans le cas d’une société, l’imposition se fera sur les bénéfices distribués (ainsi que sur les rémunérations qu’il se sera versées).

Enfin, le calcul des charges sociales pour le gérant d’une société soumise à l’IS, impôt sur les sociétés, (EURL, SARL etc) est plus avantageux car uniquement basé sur les rémunérations qu’il s’octroie et non pas sur l’ensemble du bénéfice dans le cas de l’entrepreneur individuel.