Immobilier/écologie : la fin des niches fiscales

Les niches fiscales écologiques sont en passe d’être supprimées : l’Etat français l’a prévu afin de réduire le déficit public d’ici à 2013. Pourquoi une telle réforme et comment sera-t-elle mise en place ? Réponse.

Une politique restrictive

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy se voit contraint – après de faibles prévisions économiques – d’appliquer sa politique fiscale et budgétaire. Ainsi, il doit diminuer voire supprimer certaines aides à l’accession à la propriété. Cette nouvelle loi sera applicable dès le 1er janvier 2011. Il s’agit également de réformer le système d’aide avantageant l’investissement écologique.
Sur l’initiative du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Jean-Louis Borloo, les niches fiscales écologiques seront réformées. Les quotidiens lui donnent la parole : selon lui « les niches fiscales vertes pèsent lourd dans le budget et la révision à la baisse de certaines aides ou même leurs suppressions sont indispensables pour arriver à faire des restrictions budgétaires et éviter d’accroître le déficit ».

Mise en place de la réforme

La réforme mise en place par l’Etat permet de mettre en exergue un dispositif « raccourci » c’est-à-dire des aides fiscales qui seront supprimées comme les crédits d’impôts concernant les énergies renouvelables.
A la base, ce dispositif permettait aux ménages l’installation de panneaux photovoltaïques et ainsi de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%. Celui-ci sera réduit de 50%, ce qui aura pour conséquence de renflouer les caisses de l’Etat de 500 millions d’euros chaque année. Ce dispositif prendra fin en 2013, selon la prévision de l’Etat. L’autre forme de crédit d’impôt, concernant les biocarburants est menacé de disparition incessamment sous peu.
En deuxième ligne concernant la baisse du crédit d’impôt : les équipements écologiques, l’isolation thermique.
Ainsi plusieurs aides seront supprimées afin que l’Etat renfloue ses caisses. Ces crédits d’impôts supprimés seront un manque à gagner pour les acheteurs. Et une source pour l’Etat… jusqu’en 2013.