Un investisseur entre dans le capital d’une entreprise après avoir évalué sa capacité à créer de la valeur. S’il est intéressé par l’entreprise, il souhaitera l’étudier dans le détail et demandera de nombreuses informations afin d’appréhender ses potentialités.
Il pourra aussi vouloir être associé à la gestion de l’entreprise, en tant qu’administrateur ou manager, une fois entré au capital, afin d’assurer une valorisation optimale de son investissement.
Les négociations s’engagent avec une lettre d’intention de l’investisseur ( memorandum of understanding).
Ce document précontractuel impose généralement à l’entreprise des investigations (sur les aspects financiers, juridiques, techniques (due diligence) destinées à permettre à l’investisseur de préciser sa première appréciation.
Suivent les négociations qui débouchent sur :
· le protocole d’investissement définissant les modalités d’entrée au capital de l’investisseur,
· la garantie d’actif et de passif attestant de l’exactitude des informations transmises,
· le pacte d’actionnaires définissant les relations entre les différents actionnaires de l’entreprise.
Celui-ci pourra conférer des droits particuliers d’information et de communication à l’investisseur comme, par exemple, un droit à consultation préalable ou un droit particulier d’expertise.
Avant de communiquer de l’information, il appartient à l’entrepreneur de :
· répertorier ses informations stratégiques et anticiper les demandes d’informations an d’assurer la cohérence et la sincérité des réponses,
· désigner un correspondant unique par lequel transitera toutes les demandes d’information,
· et surtout, imposer la signature d’un accord cadre de confidentialité qui pourra être assorti d’engagements de non sollicitation du personnel et de non concurrence. En pratique, il faut faire signer par l’acquéreur éventuel un acte par lequel celui-ci et ses conseils s’engagent à garder confidentielles et à ne pas exploiter pour leur propre compte toutes les informations portées à leur connaissance par l’entreprise.
Une rédaction par un professionnel du droit renforcera la sécurité juridique de ce document.
Au cours des investigations préalables, l’entreprise aura intérêt à encadrer et à suivre leur déroulement en :
· regroupant dans un lieu unique ( data room) l’ensemble des documents communiqués pour la réalisation des vérifications,
· limitant cette période d’appréciation afin qu’elle n’empiète pas sur la phase de négociation,
· avertissant le personnel de l’existence de la mission en cours,
· contrôlant les possibilités d’accès au réseau informatique de l’entreprise (sécurisation de l’intranet, connexions Wifi , etc.) et les moyens de copie introduits par les vérificateurs (téléphone, scanner, micro avec webcam, etc.),
· rencontrant régulièrement les conseils de l’acquéreur afi n d’apprécier la crédibilité du projet engagé par l’investisseur potentiel.
Durant les négociations, un investisseur rencontre l’équipe dirigeante afin d’apprécier, après la phase analytique, des données plus subjectives (qualité du management, crédibilité de la stratégie, capacité d’innovation et de développement, valeur et motivation des collaborateurs, etc.).
Au cours de ces échanges, de nombreuses informations sont communiquées sur les objectifs des plans stratégiques, les programmes de recherche-développement, l’état des différentes négociations avec les prospects, les modalités de recrutement du personnel, etc. Il est donc préférable de :
· identifier le niveau de précision des informations que vous et vos collaborateurs pourront divulguer,
· si nécessaire, faire signer à vos collaborateurs un avenant à leur contrat de travail, cadrant les informations qu’ils peuvent communiquer,
· assister vos collaborateurs lors de ces rencontres et lister les informations transmises.