Depuis 2004, en France a instauré une loi permettant aux entreprises les plus à la pointe d’être récompensées et de bénéficier d’avantages comme :
- une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’IFA,
- une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI,
- un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.
Ces trois points ont permis à beaucoup d’entre nous d’être aidé pour développer des projets qui pour certains n’auraient vu le jour rapidement si aucune action n’avait été réalisée.
Or il y a quelques jours nous avons appris que le principe même de cette subvention/aide qu’est la JEI était remis en cause dans la politique de rigueur budgétaire.
Après quelques réactions lues j’ai été surpris qu’aucun membre de l’opposition ne réagisse pas officiellement à ce sujet.
Or, alors que la loi sera étudiée à partir de jeudi, je crois, c’est une députée UMP que j’avais pu rencontrer il y a quelques semaines dans le cadre de l’avant projet de loi sur la Neutralité du Net.
Laure De La Raudière , députée d’Eure et Loir, en tweetant que deux amendements (disponibles ici et ici ) allaient être déposées afin de déposer remet ce sujet épineux au centre des débats.
Le débat étant très technique et n’impliquera donc pas beaucoup de députés semble t’il. Toutes les actions pour sensibiliser les médias et certains politiques étant amenés à voter seront nécessaires dans les heures et jours qui viennent.
Je vous encourage donc à diffuser ces amendements au maximum de personnes connaissant des votants potentiels (députés et sénateurs) pour permettre éventuellement que le statut de Jeune Entreprise Innovante puisse perdurer en France encore quelques années au moins !