De nouvelles normes parasismiques entreront en vigueur 11 mai 2011

L’aléa sismique est présent partout à la surface du globe, son intensité variant d’une région à une autre. La France n’échappe pas à la règle, puisque le niveau de sismicité est considérée comme étant très faible à moyen en métropole, et fort aux Antilles.
Certaines communes vont devoir désormais appliquer des normes parasismiques à toutes les constructions neuves hormis les petits aménagements (garages, perrons, mur de clôture) et les bâtiments agricoles. Dans l’ancien zonage, elles n’étaient soumises à aucune obligation. Pour les communes qui voient uniquement les valeurs d’accélérations changer (typiquement Grenoble), seul le dimensionnement des structures évolue.

Lors de la vente d’un bien immobilier, le dossier de diagnostic technique, qui regroupe tous les diagnostics immobiliers obligatoires, comporte un état des risques naturels et technologiques. Par naturel, il faut donc notamment entendre les risques de sismicité. Dans le cadre de la prévention du risque sismique, deux décrets sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2010.

A partir du 1er mai 2011, le territoire national sera divisé en 5 zones de sismicité :

• la zone de sismicité 1 (très faible),
• la zone de sismicité 2 (faible),
• la zone de sismicité 3 (modérée),
• la zone de sismicité 4 (moyenne),
• la zone de sismicité 5 (forte).

19 départements sont classés en zone de sismicité moyenne suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Territoire de Belfort. Les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin sont classés en zone de sismicité forte.

Je vous invite à : - Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique - Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français DECRET 2010-1255 - Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » ARRETE 22-10-2010

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