Franchement, c'est un document qui vaut la lecture. Bon, je sais, c'est du juridique pas nécessairement facile d'accès. Mais il n'est pas si long, il contient beaucoup de choses très intéressantes, et il n'arrête pas ces temps d'être cité de travers. Alors pour en faciliter la lecture (l'outil de recherche de la jurisprudence du TF n'est pas le plus facile du monde), je vous l'ai mis en ligne. Voici le lien, en toutes lettres:
http://www.scribd.com/doc/40434339/Arret-TF-6B-599-2010-DSASI-Valais-vs-Rappaz
Et si vous connaissez quelqu'un qui a besoin de le lire, merci de faire passer...
Comme je sais que certains d'entre vous aiment le débat, et que le but n'est pas de débattre de l'arrêt, je vous livre une question pour les commentaires:
Les médecins qui s'opposent à la nutrition forcée au nom du fait qu'elle impliquerait une violence importante s'opposent-ils par là à l'application de l'arrêt du TF? Merci de motiver votre réponse. On est dans un blog de bioéthique, n'est-ce pas. Évidemment, faites attention: si vous donnez une réponse sans avoir lu l'arrêt, ça risque de se voir. Mais vous n'êtes pas comme ça, vous, hein dis?