Les éditions DALLOZ
viennent de publier la 10ème édition de l’ouvrage
« Institutions juridictionnelles »
rédigé par Serge Guinchard, Gabriel Montagnier,
André Varinard et Thierry Debard
(publié en Août 2009 plus précisément).
Présentation de l’éditeur : Né de la collaboration de spécialistes des procédures administrative, civile et pénale, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d’institutions juridictionnelles généralement en 1ère année des facultés de droit.Il permet d’acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. Après l’analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l’organisation et le fonctionnement de la justice, l’ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
À ce jour des évolutions les plus récentes, notamment de la loi du 12 mai 2009 sur la compétence de certaines juridictions, l’ouvrage consacre une large place au renouvellement qu’a connu la matière sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel. Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux (30 juin 2008) et Darois sur la création d’une grande profession du droit (8 avril 2009) ont été systématiquement intégrées...
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"Institutions juridictionnelles" de S. Guinchard, G. Montagnier, A. Varinard et T. Debard
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