Peut-on vous refuser un permis de construire (construction bois) ?

Par Jean Allegue, Dirigeant du cabinet 3cbconstruction, expert auprès des architectes et promoteurs dans les solutions de construction de bâtiments en bois à haute valeur environnementale.De nombreux professionnels de la construction se demandent s’il est facile d’obtenir un permis de construire pour une maison en bois. Je vous propose de voir s’il est réaliste de construire sa maison en bois (ossature bois, panneaux massifs contrecollés etc) en France.

Peut-on refuser un permis de construire pour une maison en bois ?

L’image de la construction bois au sein des communes a bien changé. Pour autant, il reste de nombreuses réticences dues bien souvent à une méconnaissance de ce mode constructif qui a bien évolué d’années en années. On construit aujourd’hui des maisons en bois contemporaines qui s’adaptent particulièrement bien à l’urbanisme local.D’un point de vue légal, les choses sont claires, la nature d’un matériau ne peut pas être un motif de refus d’un permis de construire.Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ne s’attache qu’à l’aspect des constructions avec comme but principal de permettre des intégrations dans les sites et de respecter le patrimoine déjà existant.

Dans quel cas y-a-t-il un refus de permis de construire pour une maison en bois ?

Le non-respect des prescriptions du PLU est la principale cause des refus de permis de construire des constructions bois.Les bardages en bois et des angles saillants peuvent également entraîner un refus.Les refus doivent être motivés. Ils sont rarement l’objet de la décision d’une seule personne.D’autre part, en cas d’avis défavorable de la part de la DDE, le maire de la commune peut prendre un arrêté  afin de délivrer le permis. En effet, en dehors des sites classés, la DDE n’a qu’un rôle consultatif.

Comment faire pour éviter un refus de permis de construire ?

La première chose est de travailler avec un architecte habitué à travailler sur des constructions en bois (cliquez ici). Il saura adapter votre projet en fonction du PLU et contourner les contraintes architecturales.Vous pouvez également vous rapprocher des services d’urbanisme des villes concernées ou du CAUE local (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)