Le projet
Actuellement, le mur des Universités appartient à l’Etat. C’est ce dernier qui donne son accord sur les travaux et sur son financement. L’université ne décide pas seule de la priorité des chantiers, qui est décidée par l’Etat et les collectivités locales.
Avec ce changement, la dévolution va permettre à l’université :
- de lancer librement et financer elle-même tous ses travaux
- de planifier ses projets sur le long terme
- d’adapter son parc immobilier à son activité en achetant ou vendant des immeubles ou des terrains et elle garde 100 % des produits de cession en cas de vente
Cette nouvelle étape est la suite logique de l’autonomie après le transfert de la masse salariale et le budget global.
Depuis avril 2009, l’Université d’Auvergne s’est engagée dans ce processus : élaboration de la stratégie préparatoire, pilotage de la gestion immobilière, clarification du périmètre et de la valeur du patrimoine, détermination des besoins de mise en sécurité préalable.
Les prochaines étapes avant de devenir propriétaire
- D’ici fin décembre 2010 : évaluation de la dotation financière : définir les modalités de calcul de la contribution financière annuelle récurrente qui sera versée aux établissements pour le gros entretien et le renouvellement , en plus de la dotation ponctuelle initiale pour les travaux de mise en sécurité
- Début 2011 : contractualisation avec l’Etat : un avenant au contrat d’établissement en cours permettra de fixer les objectifs en matière d’optimisation de la gestion
- Printemps 2011 : préparation des actes de notaire : une circulaire conjointe avec France Domaine sera prochainement transmise aux établissements pour préparer la rédaction des actes de notaire.
Quelques chiffres sur l’Université Clermont 1
- Nombre d’étudiants : 12 206
- Effectif total (hors étudiants) : 1 107
- Implantations : 3 à Clermont-Fd et 2 sites délocalisés
- Surface actuelle : 122 200 m2 pour 27 bâtiments datant des années 1960 aux années 2000 comme le Pôle Tertiaire.
- Le foncier non bati : 118 927 m2.
- Valeur totale : 111,4M€
Les établissements de l’Université Clermont 1
- Faculté de Droit et de Science Politique
- Faculté de Sciences Economiques et de Gestion
- Faculté de Médecine
- Faculté de Pharmacie
- Faculté de Chirugie Dentaire
- Institut Universitaire Professionnel Management et gestion des entreprises
- Institut de Préparation à l’Administration Générale
- Institut Universitaire de Technologie
Le financement immobilier de l’Université Clermont 1
- Financement Etat CPER 2007-2013 + mise en sécurité depuis 2007 + hors CPER : 9,8 M€
- + Financement collectivités CPER 2007-2013 : 9,8 M€
- Total = 19,6 M€
Les autres universités qui deviendront propriétaires
Au total, ce sont 5 universités qui s’engagent dans la négociation finale pour la dévolution du patrimoins dès l’année prochaine : Clermont 1, Corte, Paris 6, Poitiers et Toulouse 1. Pour ces 5 établissements, le transfert de l’immobilier représente une surface de près de 5 millions de m2 estimée à plus de 1,366 milliard d’euros.
Pour en savoir plus :
- Le site de l’Université d’Auvergne – Clermont 1
- Le dossier de presse du ministère de l’Enseignement Supérieur
Source : ministère de l’Enseigement supérieur.
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