Le ministre du Budget, François Baroin, a officiellement dissout la cellule fiscale le 02 novembre 2010, cette cellule étant une équipe de spécialiste fiscaux en charge d’analyser les demandes de contribuables estimant que le redressement fiscal dont ils ont fait l’objet est éxagéré.
La cellule fiscale ne s’occupait que des litiges les plus importants, analysant chaque dossier transmis au ministre du budget et s’informant auprès des services fiscaux. Cette cellule, dissoute car suspectée de partialité, traitait environ 2000 dossiers par an.
En attendant la mise en place d’un système de remplacement de cette cellule, on est en droit de se demander comment et par qui seront désormais traités ces litiges ?
En effet, désormais les demandes seront transmises au service contentieux de l’administration fiscale, autant dire que le risque de voir son dossier trainer des mois ou des années va considérablement augmenter.
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