La Commission européenne publie les Lignes directrices visant à concilier le développement de l'énergie éolienne et la biodiversité

Voici un document important dont les opérateurs de l'énergie éolienne ne manqueront pas de se servir pour la conception des projets, leur instruction et la conduite d'éventuels contentieux. La Commission européenne vient en effet de publier des "Lignes directrices visant à concilier le développement de l'énergie éolienne et la politique en matière de biodiversité".

Voici le texte du communiqué de presse de la Commission européenne, lequel comporte, en conclusion, des liens vers les documents de référence

IP/10/1450

Bruxelles, le 29 octobre 2010

Lignes directrices visant à concilier le développement de l'énergie éolienne et la politique en matière de biodiversité

Si l'énergie éolienne ne représente pas, de façon générale, une menace pour la nature, il peut arriver que des parcs d'éoliennes mal situés ou mal conçus aient des effets négatifs sur les espèces et habitats vulnérables. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a publié aujourd'hui des lignes directrices relatives au développement de l'énergie éolienne dans les zones naturelles protégées. Ces lignes directrices s'appliquent au réseau Natura 2000, lequel constitue non seulement la clé de voûte de la politique de l'UE en matière de biodiversité, mais également un instrument essentiel pour atteindre l'objectif que s'est fixé l'Union d'enrayer et d'inverser la tendance à l'appauvrissement de la biodiversité à l'horizon 2020. L'énergie éolienne a un rôle important à jouer dans la réalisation de l'objectif de l'UE de parvenir à 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie totale de l'Europe d'ici 2020, et le déploiement de ce type d'énergie dans les zones Natura 2000 n'est pas automatiquement exclu, même s'il doit faire l'objet d'une évaluation au cas par cas.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: «Ces nouvelles lignes directrices vont donner aux États membres et aux entreprises des indications claires en ce qui concerne la réalisation d’activités liées au développement de l'énergie éolienne en conformité avec les exigences de Natura 2000. Il ne s'agit pas de modifier la législation ou la politique, mais simplement de fournir des orientations sur le droit existant. Notre but est de veiller à ce que les objectifs en matière d'énergie renouvelable soient atteints dans le plein respect de la législation de l'UE relative à la protection des espèces.»

Programmation stratégique au premier plan

Les lignes directrices publiées aujourd'hui visent à éviter tout conflit entre le développement de l'énergie éolienne et la conservation de la biodiversité dans les zones protégées Natura 2000. Elles soulignent l'importance de la programmation stratégique et la nécessité d’une évaluation appropriée et de qualité des nouveaux projets de développement. Les lignes directrices contiennent des exemples de bonnes pratiques et montrent comment développer l'énergie éolienne sans endommager les zones naturelles sensibles.

La programmation stratégique du développement de l'énergie éolienne sur une large zone géographique constitue l'un des moyens les plus efficaces de réduire au minimum les effets des éoliennes sur la nature et les espèces sauvages dès le début du processus. Non seulement elle permet la mise en place d'un cadre de développement plus intégré, mais elle réduit également les risques de rencontrer ultérieurement des difficultés ou des retards au niveau des projets individuels.

Contexte

L'Europe s'est fixé pour objectif d'obtenir 20 % de l'énergie qu'elle consomme à partir de sources renouvelables d'ici 2020, et l'énergie éolienne doit contribuer de façon significative à la réalisation de cet objectif. L'énergie éolienne permet également de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que la consommation d'eau liée à la production classique d'électricité dans l'UE. L'énergie éolienne a connu une croissance rapide au cours de la dernière décennie et représentait, en 2009, 4,8 % de la consommation d'électricité totale de l'UE. Ce pourcentage devrait au minimum tripler d'ici 2020.

Natura 2000 est un réseau écologique à l’échelle européenne, qui a été établi dans le cadre de la directive «Habitats» de 1992 et qui compte environ 26 000 sites dans les 27 pays de l’UE, couvrant près de 18 % du territoire de l’Union. Ce réseau a pour objectif d’assurer la conservation et l'utilisation durable des zones de grande valeur du point de vue de la biodiversité, ainsi que la survie à long terme des espèces et des habitats d’Europe les plus précieux et les plus menacés. Natura 2000 n’est pas un système de réserves naturelles au sens strict où toute activité humaine est interdite. Si le réseau doit indéniablement inclure des réserves naturelles, la majeure partie du territoire continuera probablement à appartenir à des propriétaires privés, la priorité étant de garantir le caractère durable de la gestion future d’un point de vue tant écologique qu’économique.

Pour en savoir plus

Orientations sur l'énergie éolienne et Natura 2000

http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/managem...

La politique de l'UE concernant la nature et la biodiversité

http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm

Politique de l'UE en matière d'énergie éolienne

http://ec.europa.eu/energy/renewables/wind_energy/wind_en...