Un contribuable avait expressément accepté un redressement puis se ravisa en découvrant que l’administration avait pu réévaluer ses revenus sur la base de renseignements fournis par des tiers sans lui faire part de ces informations. Les juges ont donc annulé le redressement en estimant que puisque le contribuable n’avait pu se prononcer sur le contenu et l’origine des renseignements obtenus par le fisc dans le cadre de son droit de communication, il n’avait pas été en mesure de se défendre correctement. Le fait que le contribuable ait donné son accord au redressement est sans influence et ne saurait réparer le vice de procédure. Ce n’est donc pas parce que l’on accepte un redressement que l’on ne peut pas le contester par la suite…
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