Rapports d’évaluation du Grenelle Environnement

Le rapport indépendant d’évaluation du Grenelle Environnement a été remis à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable. Ce rapport élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst & Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de biodiversité, d’énergie et de climat, de politique des déchets, d’éco-construction, etc. En réponse à ce rapport jugé trop peu réaliste, certaines associations dont Greenpeace se sont réunies pour développer de leur côté un contre-bilan bien moins optimiste.

•  Le rapport d’évaluation Grenelle Environnement

Pourquoi ce rapport d’évaluation ?
Pour Jean-Louis Borloo, « le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire un point d’étape. Il s’agit d’ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application ».
L’évaluation avait pour objectif d’apprécier les résultats observés et les évolutions générées à ce jour grâce à l’application des engagements du Grenelle, 3 ans après les tables rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007. Le rapport d’évaluation s’inscrit dans la perspective des prochaines tables rondes destinées à proposer pour la suite des priorités d’action par grande thématique.

Sa réalisation
Le cabinet Ernst & Young, sélectionné par appel d’offres, a pris en charge la coordination de l’évaluation, la vérification des informations et a participé à la rédaction du rapport final. L’analyse des 268 engagements initiaux du Grenelle de l’Environnement, à partir de la documentation disponible et des entretiens effectués, est présentée par domaine d’action.

Les résultats généraux
Les résultats introductifs et généraux sont plus que prometteurs puisque le rapport indique que 96% des démarches ont été engagées, soit 257 des engagements réalisés ou en cours de mise en œuvre. 11 engagements restent donc à redéfinir.
Sur les 268 engagements initiaux, 77% des engagements seraient réalisés ou en cours de réalisation, 19% sont engagés mais nécessitent une remobilisation et seulement 4% nécessitent une redéfinition complète.

Les résultats par thème : le bâtiment et l’urbanisme
Grâce à l’implantation de la Réglementation Thermique 2012 et à la généralisation des Bâtiments Basse Consommation  des progrès notoires ont pu être réalisés dans le domaine du bâtiment. Le développement des éco-prêts à taux zéro dont 140 000 ont été souscrits et de l’éco-prêt logement social, le lancement du crédit d’impôt dont 1,3 millions de ménages ont bénéficié en 2009, la mobilisation de 1,25 milliards d’euros pour rénover des foyers modestes et le déploiement de mesures pour inciter à la rénovation des copropriétés ont nettement joué en faveur de la performance énergétique des bâtiments et à la réduction de la facture énergétique. L’immobilier d’Etat et les bâtiments privés du secteur tertiaire ne sont pas épargnés par les démarches de réduction de la consommation énergétique avec l’obligation respectivement de réaliser un audit énergétique dans le premier cas.
Par ailleurs, le premier appel à l’éco-quartier a rencontré un certain succès puisque  169 collectivités ont répondu. Une revalorisation de quartiers dégradés est en cours de réalisation. L’adoption de Plans climat Energie Territoriaux (PECT) d’ici 2012 et la mise en place de Schéma  de Cohérence Territoriale devrait permettre de lutter contre l’étalement urbain de manière efficace.

Transport et mobilité
La baisse significative des émissions de GES des nouveaux véhicules et le bonus écologique constituent les deux points majeurs  concernant le parc automobile existant. Le développement de la filière du véhicule électrique avec le déploiement de points de charge et l’ouverture d’usines de batterie sur le territoire demeure une des principales attentes en ce qui concerne le secteur des transports. Les investissements en faveur de modes de transports publics propres ont été relativement importants avec notamment la rénovation de 1000 km de lignes anciennes et le lancement de 800 km de nouvelles lignes à grande vitesse. Le lancement du premier appel à projet Transports Collectifs en Site Propre est plutôt convaincant puisque plus de 400 km de nouvelles lignes de transports collectifs sont en cours de construction.

Energie
L’évolution du solaire photovoltaïque est un des points clés de ce secteur avec une croissance de 600 % entre 2007 et 2009, vient ensuite les biocarburants avec 103% de croissance, l’éolien avec 91% de croissance. Les pompes à chaleur, quant à elle, ont enregistré une évolution de 78,5%. La création d’un « fonds chaleur renouvelable » doté d’1 milliard d’euros pour le financement de projets à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole, soit 25 % de l’objectif fixé par le Grenelle Environnement contribue à améliorer la filière des énergies renouvelables. De plus, le lancement « du fonds démonstrateur » doté de 450 millions d’euros a pour but de soutenir plus de 30 projets de recherche pour un montant de 200 millions d’euros, dont le 1er site pilote de stockage de CO2 lancé en janvier 2010.
Par ailleurs des mesures en faveurs des réductions de la consommation d’énergie ont été promues, comme le remplacement des ampoules pour des ampoules basse consommation, l’étiquetage de tous les produits énergivores et surtout l’obligation avant la fin 2012 pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés et pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan carbone.

Biodiversité
La biodiversité apparaît depuis peu comme une priorité des actions gouvernementales. C’est pourquoi des mesures d’urgence ont été lancées afin d’enrayer la perte chronique des éco systèmes. L’inscription de la trame verte et de la trame bleue dans le code de l’urbanisme et dans le code de l’environnement fait partie  de ces mesures de sauvegarde de la biodiversité. De nombreuses structures ont vu le jour pour soutenir la recherche et la débat autour de la question de la biodiversité, on peut citer notamment la création d’observatoires régionaux de la biodiversité (ORB), le lancement de stratégies régionales de la biodiversité et la préfiguration en cours d’un observatoire national de la biodiversité (ONB). Par ailleurs, l’installation d’un comité de pilotage afin de décliner les mesures à mettre en place en 2011 pour concilier ville et nature.  On peut noter également que les surfaces forestières protégées sont en expansion et que les autorités ont lancé 131 plans de restauration d’espèces menacées. Enfin, une place particulière est dévolue à la protection de la biodiversité marine avec le lancement du Grenelle de la mer en février 2009.

Agriculture et milieux aquatiques
La principale donnée à retenir est la montée en puissance de l’agriculture biologique. Le nombre d’agriculteurs bio a augmenté de 24% en 2009. Ainsi 6 millions d’euros ont été octroyés à l’Agence bio pour aider à la reconversion, le crédit d’impôt pour les exploitations bio a été doublé,  et une aide au maintien de 50 millions d’euros a été mise en place par l’intermédiaire de la PAC.
De nombreuses ont été établies pour préserver la vie marine en limitant l’utilisation de pesticides, en interdisant par exemple les traitements aériens et en contrôlant les captages.

Déchets
Dans la partie déchets, outre une campagne de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, les collectivités ont la possibilité d’expérimenter, jusqu’en 2014, l’introduction d’une part variable dans la TEOM en fonction de la quantité de déchets produits par les ménages (avant généralisation). La valorisation de l’éco-conception élargit la responsabilité des producteurs à de nouveaux types de produits. Enfin, le Grenelle de l’environnement aura permis de développer la filière de traitement et de valorisation des déchets et d’encourager le tri à la source.

• La contre-attaque des associations

Greenpeace, Réseau action climat, Les Amis de la Terre, le Centre de recherche et d’informations pour le développement et la résistance à l’agression publicitaire – se sont réunies devant le ministère pour dénoncer la « communication mensongère » du gouvernement et ont publié un contre-bilan. Olivier Louchard, Directeur du RAC-France (Réseau Action Climat), affirme « Le moins que l’on puisse dire c’est que le « New deal » écologique promis par le Président de la République n’a pas eu lieu » et d’ajouter :  » les petites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l’absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces ».
Ces associations dénoncent l’abandon par l’Etat de la taxe carbone, revendiquent plus de moyens dans le secteur des transports et souhaitent plus de stabilité pour promouvoir de manière pérenne les énergies renouvelables. Les associations regrettent que le nucléaire continue à se développer au détriment des ENR.
Quelques autres petits bémols apportent une nuance aux propos très optimistes de l’enquête. Ainsi, malgré toutes les mesures pour promouvoir et faciliter l’usage des transports en commun, celui-ci est a connu une très légère baisse en 2009. Par ailleurs, si la trame verte et bleue (corridors cologiques), mesure phare, a bien été inscrite dans la loi Grenelle 2 et doit être prise en compte dans les infrastructures de l’Etat, elle ne sera  »probablement pas terminée d’ici à l’échéance de 2012 », prévient aussi le rapport. Et autre point regrettable : si les installations agricoles biologiques ont connu une croissance remarquable  la France reste encore en dessous de la moyenne européenne (4,3 % en 2008 en termes d’exploitation bio).

• L’avis Sequovia

Si les associations considèrent le rapport comme un peu trop optimiste, il a l’avantage néanmoins de remobiliser l’opinion publique sur tous les engagements du Grenelle qui ne sont pas encore atteints. Ainsi comme le dit si bien Gaëlle Dupont, journaliste au Monde, «  Je pense qu’il est normal qu’il y ait un décalage entre des objectifs qui étaient très ambitieux – c’était justement l’intérêt du Grenelle – et leur mise en œuvre, puisqu’il y a toujours un moment où on revient au réel et où les obstacles apparaissent. C’est inévitable. » Espérons que ce rapport  ravive l’enthousiasme rencontré à son lancement chez les particuliers et les professionnels.