Le dimanche de la Toussaint : c'est le jour qu'a choisi le gouvernement pour publier un décret plutôt... mortel ! . Décret réduction indemnités journalières. Sécu : Les indemnités journalières réduites, en toute discrétion... - LMOUS
Le dimanche de la Toussaint : c'est le jour qu'a choisi le gouvernement pour publier un décret plutôt... mortel !
L'imposition des indemnités versées en cas d'accident du travail a fait long feu. Cette histoire de faire voter des lois en plein jour, par des gens qui passent ensuite à la télé pour raconter leur vie, c'était trop voyant. Il fallait donc trouver plus discret. C'est réussi. Pas de vote, pas de discussion, pas d'annonce, juste un décret griffonné sur le coin d'un bureau, en loucedé... Extraits :
Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
Objet : modification du mode de calcul des indemnités journalières. Entrée en vigueur : 1er décembre 2010.
Notice : le décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières. Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à 1/90 du salaire brut des trois mois précédant l'interruption de travail (et celui des indemnités journalières dues en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à 1/30 du salaire brut du dernier mois). Cela revenait donc à calculer ces indemnités sur 360 jours. L'indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, celle-ci sera désormais calculée sur 365 jours.
Pas de bras, pas de chocolat !
Vous suivez ? Le montant de l'indemnité sera dorénavant calculé sur 365 jours, au lieu de 360. Soit une baisse de 1.4%. Pour quelqu'un qui touchait dans les 1500 euros bruts, la perte mensuelle sera de 20 euros, comme l'a évalué Melclalex. Pas de quoi en faire une maladie... Quoi que. Faut-il rappeler qu'en 2008, près de 9 millions de Français se sont privés de soins par manque d'argent ? Non seulement l'Etat économisera entre 70 et 100 millions d'euros (*) sur le dos des malades, déjà pliés en deux, mais en plus, ceux-ci rechigneront à consulter en cas de nouvelle affection : Et hop, une nouvelle économie pour la Sécu. Ce qu'on appelle faire d'une pierre deux coups... de massue !
Et avec ça, on pourra bientôt supprimer l'Impôt sur la fortune !(?)
(* : Estimation à la louche. En 2006, les indemnités journalières maladie versées par le régime général représentaient plus de 5 milliards d'euros)
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")