Réforme des taxes d’urbanisme.

Dans le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement devrait simplifier les taxes d’urbanisme. À chaque fois qu’un propriétaire se voit délivrer un permis de construire, il doit s’acquitter des taxes d’urbanisme. Ces taxes, acutellement au nombre de huit, ne sont à acquiter que si les communes et les départements décident de les appliquer ou non. De plus , les taux d’imposition varient selon les collectivités locales. Résultat, personne ne paye la même chose.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, qui sera présenté mi-novembre en Conseil des ministres, devrait poser les principes d’une réforme applicable en 2012. Ces huits taxes existantes seraient remplacées par une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement. Son taux d’imposition, toujours fixer par les collectivités locales, pourra varier dans une fourchette de 1% à 5%.

De même, pour encourager densification de l’habitat, si la construction n’occupe pas assez d’espace, le propriétaire devrait payer plus. Ce nouveau système a été conçu pour rapporter autant aux collectivités locales, donc a priori pas de changement pour le futur propriétaire, mis à part une lecture plus simple.

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