Financer un projet photovoltaïque

Depuis que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par le protocole de Kyoto, un système d’aides financières a été mis en place par l’État visant à aider les particuliers à subventionner leur projet d’amélioration énergétique. En effet vous pouvez dorénavant financer vos équipements solaires et bénéficier des subventions qui permettront de mettre en place votre projet photovoltaïque.

Le crédit d’impôt

Il est aujourd’hui possible d’obtenir un crédit fiscal, à savoir, une réduction de votre impôt sur le revenu. Une partie des frais inhérents aux travaux d’installation d’équipement solaire seront donc déduits de votre prochaine facture. Si vous ne payez pas d’impôts, vous pouvez recevoir un cheque du montant du crédit d’impôts.

Vous devez vous assurer que les travaux seront faits par des professionnels, une facture vous sera demandée dans la prochaine déclaration d’impôts dans laquelle vous n’oublierez pas de mentionner la nature des travaux réalisés.

Le crédit d’impôt, qui concerne uniquement l’achat de matériaux, s’établit à 50% des dépenses pour les travaux facturés et payés avant le 31 décembre 2012. Il est délivré aux particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit à condition que les travaux soient réalisés dans l’habitation principale.

Par ailleurs, d’autres critères sont pris en compte pour l’attribution du crédit d’impôt :

- Pour en bénéficier, le montant des frais ne peut dépasser la somme de 8.000 euros pour une personne seule. Il peut atteindre 16.000 euros pour un couple marié avec 400 euros supplémentaires pour le premier enfant à charge, 500 euros pour le second et 600 euros à partir du troisième enfant à charge.

Sur les équipements photovoltaïques, les normes EN 61215 et NF EN 61646 seront également indispensables.

La TVA à 5,5%

Si vous êtes désireux d’installer des équipements solaires, vous pourrez jusqu’au 31 décembre 2010, bénéficier de la TVA à 5,5% sur l’achat de vos matières premières, des équipements, mais aussi la main d’œuvre.

Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de cet avantage :

La construction de votre habitation doit être terminée depuis plus de deux ans minimum (attestation demandée) et les travaux doivent encore être faits par des professionnels. Pour prouver que les équipements et la main d’œuvre n’ont été taxés qu’à 5,5%, l’entreprise devra vous fournir les factures associées. Vous devrez les garder pendant cinq ans.

Les aides de l’ANAH

L’installation de systèmes solaires donne droit à une subvention remise par  l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans un premier temps, il faut absolument que vous soyez propriétaires et que vous occupiez le logement (qui doit dater de plus de 15 ans) devant profiter des travaux mais aussi que vous viviez dans le logement six ans au minimum à compter de la fin des travaux. Le montant de l’aide sera déterminé par vos ressources.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La loi de. finances pour 2006, puis la loi de finances pour 2009 ont  complété certaines mesures prévues initialement

François

construiresamaison.com

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