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Prolongation des mesures anticrise jusqu'en 2011

Publié le 03 novembre 2010 par Questions Capitales

Prolongation des mesures anticrise jusqu'en 2011Nous n'avons peut-être qu'un gouvernement en affaires courantes, mais celui-ci continue d'agir avec ses compétences limitées. Il a ainsi récemment décidé de prolonger les mesures anticrise jusqu'à la fin décembre.

Le gouvernement l'avait bien vu venir et il avait pris ses précautions. Juste avant la dissolution du parlement - au moment de la chute du gouvernement fédéral en avril- un amendement avait été approuvé à la Chambre permettant à un gouvernement en affaires courantes de prolonger, si nécessaire, les mesures anticrise qui venaient normalement à échéance fin septembre. Ces mesures avaient été introduites le 1er juillet 2009 pour une période de six mois. Fin 2009, elles avaient une première fois été prolongées jusque fin juin 2010. Puis, à nouveau, pour trois mois jusqu'au 30 septembre, et puis maintenant, après une troisième prolongation, jusque fin 2010.

Ces mesures comprennent l'extension aux employés du chômage économique (normalement exclusivement réservé aux ouvriers). En outre, il y a le système du crédit-temps de crise et la prime de crise, une indemnité forfaitaire de 1.666 euros pour les ouvriers licenciés individuellement ou suite à une faillite. À ce sujet, nous pouvons renvoyer à nos articles concernant la prime de crise.

La question est bien entendue maintenant de savoir si l'on peut encore s'attendre à une nouvelle prorogation. Nous ne le pensons pas.

Sources :
- Belga
- diverses sources.


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