Retraites : Et maintenant ? Le PS contre-attaque ...

Les retraites ? C'est pas fini ! Le Parti Socialiste saisit le Conseil constitutionnel [texte officiel].

Les parlementaires socialistes ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de réforme des retraites. Et ce recours porte sur deux points : la procédure suivie pendant le débat parlementaire et la rupture d'égalité des citoyens devant la loi.

Sans compter énormément sur une réponse favorable du Conseil, il est important qu'officiellement le Conseil constitutionnel soit saisi sur ce projet de loi réformant le système des retraites car "Nous considérons que cette réforme porte atteinte aux principes d'égalité reconnus par le préambule de la Constitution et par son article 1", écrivent les députés et sénateurs socialistes.

Les "ruptures d'égalité" pointées concernent "les salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui devront supporter seuls le recul de l'âge légal de la retraite à 62 ans"; "les femmes et les chômeurs qui ont connu des carrières professionnelles hachées et qui devront attendre 67 ans pour obtenir une pension complète"; "les ouvriers qui ont une espérance de vie de sept ans inférieure aux autres catégories sociales et qui se voient priver d'un droit compensatoire".

Concernant la procédure, "en combinant le huis clos en commission avec la procédure du temps programmé, le législateur a porté une atteinte manifeste au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires". Les parlementaires socialistes font aussi valoir que le refus du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), de donner la parole à 142 députés, a "porté une atteinte manifeste à l'article 3 de la Constitution ainsi qu'aux exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires".

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