Insécurité foncière : Les géomètres en ordre de bataille

Écrit par Mutations   

Mardi, 02 Novembre 2010 10:10

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Ils veulent lutter contre la pratique illégale du métier et réclament la privatisation des activités de foncières.
Dans les villages et les villes, les contentieux et les conflits fonciers se multiplient : des bagarres qui s'achèvent dans le sang entraînant parfois des morts d'hommes, annulations de titres fonciers, non respect des procédures, sont autant de faits qui constituent le quotidien des usagers, des professionnels et de l'administration, tant dans les campagnes que dans les tribunaux.
Pourtant, le décret du 27 avril 1976 qui vient en application de l'ordonnance du 6 juillet 1974 sur l'immatriculation foncière, en son premier article stipule que : «le titre foncier est inattaquable, intangible et définitif». Une situation qui crée une insécurité foncière généralisée et fragilise le titre foncier, au regard des contestations et des recours qui inondent les administrations et les juridictions.

Pour le conseil de l'ordre national des géomètres du Cameroun, l'insécurité foncière tire ses sources de divers problèmes liés à la qualification et à l'agrément du personnel. «Plusieurs bornages sont effectués par du personnel non qualifié et non agréé pour l'exercice de la profession ; l'afflux des géomètres sous-manguiers est un problème d'ordre public», indique Henri Njomgang, nouveau président de l'assemblée générale de l'Ordre.
D'après lui, l'absence d'un référentiel de base (triangulations) de levés topographiques entraîne des bornages assis sur des coordonnées arbitraires ; ce qui rend le positionnement des parcelles illusoires et conduit au chevauchement des immatriculations tant à l'intérieur des titres fonciers que du domaine public. A côté de cela, l'Ordre pointe un doigt accusateur sur les bureaux clandestins qui exercent illégalement la profession de géomètre avec la tolérance de l'administration, non sans s'attaquer à la qualité du matériel utilisé.

Sur la qualité des personnels, certains géomètres dénoncent le protectionnisme des aînés. «Ils ne veulent pas nous intégrer dans l'Ordre quand nous sortons de l'école ; voilà pourquoi on est obligé de nous débrouiller», indique Raymond Yene, géomètre en service dans un cabinet. Au niveau de l'Ordre, l'on souligne que les conditions d'accès sont connus de tous. «La loi de 1990 uniformise les conditions d'accès aux professions de géomètre, architecte et urbaniste ; pour nous, cela se décline comme suit : nul ne peut exercer la profession de géomètre s'il n'est inscrit à l'Ordre des géomètres», souligne Joseph Ngassa, qui a présidé l'Assemblée générale de l'ordre le 29 octobre dernier à l'hôtel des députés.
Pour Raymond Yene, ces critères ferment la porte aux autres membres de la profession. «Pourquoi l'ordre des urbanistes ouvre-t-il ses portes aux techniciens qui ne sont pas des ingénieurs, s'interroge le géomètre sorti de l'école des Travaux publics de Buea. Ils veulent mystifier l'accès au sein de l'Ordre oubliant que nous faisons le même travail.»

D'après d'autres géomètres exerçant en dehors du cadre de l'Ordre, ils sont accusés d'être la source de l'insécurité foncière parce que sur le terrain, les erreurs de leurs aînés sont corrigées après leur passage. «Ils veulent être des points de passage incontournables ; si on ne travaille pas on va faire comment tant qu'il faudra être ingénieur pour faire partie de l'Ordre», s'interroge un géomètre sous anonymat.
Les incompréhensions liées à l'exercice de la profession sont aussi contenues dans les textes (lois et décrets) intervenus entre 1985 et 2010, et dont les dispositions ne prévoient pas, malgré la loi du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre, l'intervention des géomètres privés. «C'est presque de façon informelle que les membres de l'Ordre interviennent dans les procédures d'immatriculation, de bornage, de morcellement, d'établissement des plans de masse dans les dossiers de permis de construire», souligne Henri Njomgang.
Aussi, d'après lui, «l'existence de l'Ordre devrait logiquement conduire l'Etat à se retirer de certaines prestations offertes aux particuliers.» «Le ministère des travaux publics a privatisé toutes ses prestations ; ce qui crée des centaines d'emplois dans le secteur. Pourquoi le ministère des Domaines ne le ferait-il pas», s'interroge Fabien Omboudou Ndjina président de l'Ordre des géomètres, qui précise que cette intervention de l'Etat érode les parts de marché des membres de l'Ordre.

Conditions d'inscription au tableau de l'Ordre national des géomètres
-Etre de nationalité camerounaise
-Avoir la majorité civile
-Etre titulaire du diplôme de géomètre expert, ingénieur géomètre, inspecteur du cadastre, chartered surveyor, ingénieur topographe, ingénieur géodésien, ingénieur cartographe. Le géomètre inscrit à l'Ordre et installé zen clientèle privée exerce une profession libérale en son nom propre et sous sa pleine responsabilité. Ses activités portent principalement la topographie et le foncier. C'est d'ailleurs ce qui justifie le placement de l'Ordre sous l'autorité du Mindaf.