Traite de Lisbonne: Les fiches de la Fondation Schuman

Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité réformateur, dit " Traité de Lisbonne ", qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome).
Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d'État et de gouvernement se réunissent à Lisbonne afin de signer le nouveau traité. Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 Etats membres avant le 1er janvier 2009.
En complément du texte officiel, la Fondation Robert Schuman vous propose 10 fiches expliquant les principales innovations du traité, un document synthétique sur les procédures de ratification dans les 27 Etats membres ainsi que la carte des ratifications. Vous trouverez aussi les dernières publications de la Fondation sur toutes les questions soulevées par le traité de Lisbonne.
1. Les fiches explicatives 2. La procédure de ratification par pays 3. La carte des ratifications 4. Le texte du traité 5. Les publications de la Fondation

Les fiches explicatives

Comprendre le traité de Lisbonne en 10 fiches (Document complet comprenant les 10 fiches et les annexes)
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• Fiche 1 : Pourquoi le traité de Lisbonne ?
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• Fiche 2 : Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne?
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• Fiche 3 : Comment décider dans une Union à 27?
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• Fiche 4 : Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne
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• Fiche 5 : Qui fait quoi ?
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• Fiche 6 : Le traité de Lisbonne et l'espace de liberté, de sécurité et de justice
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• Fiche 7 : Le traité de Lisbonne en matière économique
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• Fiche 8 : Le traité de Lisbonne en matière sociale
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• Fiche 9 : Le traité de Lisbonne et la politique d'élargissement
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• Fiche 10 : Le traité de Lisbonne et l'action extérieure de l'Union
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Annexe 1 : Liste des traités de la construction européenne
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Annexe 2 : Le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne
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Annexe 3 : Liste des articles relevant du vote à la majorité qualifiée
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Annexe 4 : Liste des articles relevant de la procédure législative ordinaire
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