Dans un excellent billet, Le Coucou s'étonnait de l'impunité dont jouirait le président de la République dans notre pays. Le pire est qu'on s'y habitue. Dans un éditorial du Monde aujourd'hui, j'ai été frappé par le terme "sujets" pour désigner le peuple français... En y songeant bien, il y a bien un texte qui pourrait permettre de se débarrasser du président : la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 qui donne une valeur constitutionnelle à l'article 2 du texte voté le 26 août 1789 ("Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.")Partant de là, on pourrait imaginer qu'un parti présente un candidat contre le président de la République actuel. C'est gonflé mais parfaitement constitutionnel.Le Coucou y a pensé mais il juge que cette forme de responsabilité relève de la fiction.Faudrait-il pour le citoyen impatient une procédure d'impeachment à la française ? La Constitution a prévu la Haute Cour. Jusqu'en 2007, le chef de l'Etat pouvait y être traduit pour haute trahison. En 2002, le président Chirac réunit la bien nommée commission Avril laquelle propose de remplacer le terme de "haute trahison" par "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". A n'en pas douter, Chirac savait ce qu'il en était du bar ou de la perche. On ne lui faisait pas prendre l'eglefin pour un goret, le huchon pour un merluche, la loche pour un grand-gueule, le mulet pour un Napoléon ou le ouananiche pour un poisson-chien. Après avoir beaucoup pêché, Chirac tentait-il de se faire pardonner ?Le 23 février 2007, exit la haute trahison, bienvenue au manquement manifestement incompatible etc. Merci Jacquot.Rêvons un peu d'un Sarkozy en poisson pilote d'une expérimentation dans ce domaine. L'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Haute Cour, scandalisés par les manquements manifestement incompatibles avec son mandat, mettent en accusation le président de la République. C'est possible et tout aussi probable que de retrouver quatre ordinateurs portables dans l'estomac d'une méduse. photo : photogramme des Dents de la mer
Dans un excellent billet, Le Coucou s'étonnait de l'impunité dont jouirait le président de la République dans notre pays. Le pire est qu'on s'y habitue. Dans un éditorial du Monde aujourd'hui, j'ai été frappé par le terme "sujets" pour désigner le peuple français... En y songeant bien, il y a bien un texte qui pourrait permettre de se débarrasser du président : la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 qui donne une valeur constitutionnelle à l'article 2 du texte voté le 26 août 1789 ("Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.")Partant de là, on pourrait imaginer qu'un parti présente un candidat contre le président de la République actuel. C'est gonflé mais parfaitement constitutionnel.Le Coucou y a pensé mais il juge que cette forme de responsabilité relève de la fiction.Faudrait-il pour le citoyen impatient une procédure d'impeachment à la française ? La Constitution a prévu la Haute Cour. Jusqu'en 2007, le chef de l'Etat pouvait y être traduit pour haute trahison. En 2002, le président Chirac réunit la bien nommée commission Avril laquelle propose de remplacer le terme de "haute trahison" par "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". A n'en pas douter, Chirac savait ce qu'il en était du bar ou de la perche. On ne lui faisait pas prendre l'eglefin pour un goret, le huchon pour un merluche, la loche pour un grand-gueule, le mulet pour un Napoléon ou le ouananiche pour un poisson-chien. Après avoir beaucoup pêché, Chirac tentait-il de se faire pardonner ?Le 23 février 2007, exit la haute trahison, bienvenue au manquement manifestement incompatible etc. Merci Jacquot.Rêvons un peu d'un Sarkozy en poisson pilote d'une expérimentation dans ce domaine. L'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Haute Cour, scandalisés par les manquements manifestement incompatibles avec son mandat, mettent en accusation le président de la République. C'est possible et tout aussi probable que de retrouver quatre ordinateurs portables dans l'estomac d'une méduse. photo : photogramme des Dents de la mer