Biodiversité : un accord vert (très) pâle à Nagoya

L'édition du journal Le Monde parue cet aprés midi annonce en une la conclusion d'un "accord mondial décisif". En page 4, le titre de l'article consacré au résultat de la 10ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tenait du 18 au 29 octobre à Nagoya (Japon) parle - le ton change - d'un "accord limité mais significatif"...Alors : accord historique ou vert pâle ?

Il conviendra bien sûr de procéder à la lecture attentive des décisions prises à l'issue de cette Cop10 pour en déterminer la portée exacte. Toutefois les premières informations disponibles, à commencer par le communiqué de presse du secrétariat de la Convention, permettent de douter de l'existence du caractère historique de l'accord.  Ses retombées ne devraient pas être spectaculaires, loin s'en faut.

En réalité, la Conférence de Nagoya n'a suscité aucune mobilisation citoyenne et n'a pas réellement passionné la presse où les décideurs publics comme privés. Aucun responsable politique de haut niveau n'a pas pris la peine de se déplacer alors que ce sommet devait être le point d'orgue de cette année mondiale de la biodiversité.

Le contraste avec la Conférence de Copenhague sur le climat est saisissant : pas de manifestations et trés peu de reportages ou d'articles, pas de Chefs d'Etats, pas d'Al Gore, bref, pas d'intérêt réel pour un sommet de 193 Etats sur un sujet pourtant essentiel comme le rappelle sans cesse l'UICN. Dans ces circonstances, il est difficile de penser que cet évènement a pu lancer une quelconque dynamique..

Sur le fond, trois décisions ont été adoptées :

• "un nouveau Plan stratégique de dix ans pour guider les efforts internationaux et nationaux pour sauver la biodiversité par l’action accrue afin de rencontrer les objectifs de la Convention sur la diversité biologique,
• "une stratégie de mobilisation des ressources fournissant une voie pour l’avenir afin d’augmenter de façon substantielle les niveaux actuels d’aide publique au développement en soutien à la biodiversité"
• "un nouveau protocole international sur l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques de la planète".

Problème, ces décisions sont essentiellement constituées d'objectifs et sont juridiquement non contraignantes. Certes, il ne faut pas sacraliser le caractère "juridiquement contraignant" d'un texte. Une règle peut rester totalement inappliquée quand bien même des sanctions seraient prévues pour en assurer le respect. Reste que les choses sont encore plus compliquées lorsqu'un règle de droit international s'apparente à une déclaration d'ordre politique dont personne ne parle.

En réalité, le vrai problème de la Conférence de Nagoya tient à ce qu'elle est organisée dans le cadre d'une convention - la Convention sur la diversité biologique - non ratifiée par les Etats-Unis et qui représente une méthode de protection de l'environnement assez fragile pour ne pas dire dépassée. En effet, la protection de l'environnement ne peut plus se concevoir de manière isolée, déconnectée d'une réflexion globale sur notre système économique ou des autres branches du droit comme la fiscalité ou le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, j'ai beaucoup de mal à penser que la signature d'"un nouveau protocole international sur l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques de la planète" aura un quelconque impact à défaut d'une réforme profonde des droits nationaux et international des brevets..

De même il est difficile de s'enthousiasmer sur l'objectif de cesser les subventions aux activités polluantes lorsque l'on voit l'absence de droit fiscal international voire même européen. Difficile aussi de croire à l'intérêt des engagements financiers affichés, sans réflexion sur leur utilité et leur conditions de réalisation.

Par ailleurs, il n'est plus certain que la politique de désignation de quelques aires protégées sur une surface trés limitée du globe soit d'actualité. Le concept de trame verte et bleue fondé sur l'idée que le vivant vit partout et pas seulement sous cloche dans quelques endroits me paraît bien plus utile et ambitieux. Remettre l'Homme dans la nature et la nature là où vit l'Homme est sans doute plus prometteur.

Grâce à la conférence de Nagoya, l'ONU évite de perdre la face à la veille du sommet sur le climat de Cancun qui s'annonce peu exaltant. Reste qu'à mon sens, Nagoya est surtout le résultat d'un système de négociations et de pensée assez passéiste.

Je ne verse pas pour autant dans la sinistrose que j'apprécie si peu ! La Bioversité est certainement le carbone de demain. Son rôle, sa place dans l'économie et la vie des affaires sont mieux connus grâce aux travaux de Bernard Chevassus au Louis ou Pavan Sukdhev. Les débats sur la financiarisation de la nature, la compensation de la biodiversité, l'indemnisation du préjudice écologique sont absolument fondamentaux pour notre avenir. Bref, la Biodiversité devient un sujet sérieux. Si Nagoya y a un tout petit peu contribué, tant mieux.