Il a été impossible de suivre dans le détail les travaux de l’Assemblée Nationale, puis du Sénat. La déclaration exprimant les objectifs de l’Assurance vieillesse est interressante à lire.
Article 1er A
Au début de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est ajouté un paragraphe 1er A ainsi rédigé :
« Paragraphe 1er A
« Objectifs de l’assurance vieillesse
« Art. L. 161-17A. –
La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations.
« Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité.
« Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent.
« Le système de retraite par répartition poursuit les objectifs
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de maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités,
- L’article qui a mis le feu aux poudres.
Article 5 bis A
À la première phrase du 1° de l’article 71 du code général des impôts, les mots : « soixante ans » sont remplacés par les mots : « soixante‑deux ans ».
de lisibilité,
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de transparence,
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d’équité intergénérationnelle,
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de solidarité intragénérationnelle,
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de pérennité financière,
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de progression du taux d’emploi des personnes de plus de cinquante‑cinq ans et
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de réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes. »
L’Article qui aura mis le feu aux poudres !
Article 5 bisA
À la première phrase du 1° de l’article 71 du code général des impôts, les mots : « soixante ans » sont remplacés par les mots : « soixante‑deux ans ».
Et si vous voulez lire ou feuilleter la loi
Jeu de briques
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