L’année 2007 a été riche en modifications législatives et réglementaires concernant les stock-options et les attributions gratuites d’actions.
En effet, il y a eu tout d’abord la possible remise en question de la fiscalité des stock-options et de l’intérêt de donner des titres issus de la levée pour purger la plus value.
Autant nous étions rassurés par la réponse Chartier, (JOAN 25 avril 2006, p.4424, n° 6416) qui indiquait que la donation de titres issus de la levée d’options “purger” définitivement la plus-value d’acquisition afférente aux titres transmis.
Puis survint la loi du 20 juin 2007, qui après bien des tumultes a cantonné la non exonération des plus-values en cas de donation aux stock-options émis après cette date (cf. nos articles précédents).
Tout semblait redevenu normal lorsque tout a coup, annoncé en primeur par Christine Lagarde, le gouvernement a rehaussé les prélèvements sociaux de 2,5% pour l’employeur et pour le salarié.
A tout cela s’est rajoutée la hausse de l’impôt sur la plus value impactant naturellement celle issue de la cession des actions de stock-options (la plus value de cession et celle d’attribution lorsque le délai de portage de 2 ans est atteint).
Et les donations dans tout cela ?Il est toujours possible de donner des titres issus de la levée de stock-options (après la fin du délai d’indisponibilité fiscale), du moins pour ceux émis avant juin 2007 (les premiers effets auront donc lieu en 2001). L’avantage de la purge des plus-values est donc intact en matière de donation de titres.
Attention petit rappel si vous êtes marié en régime de communauté, lorsque les options sont levées, les titres appartiennent à la communauté. C’est donc le couple qui donne et non l’un des 2.
On peut donc utiliser les abattements de chacun (151.950 euros tous les 6 ans, abattement qui a été revalorisé par la loi de finances 2008), et calculer les droits sur chaque part transmise. L’avantage est donc plus important !
Crédit photo : Gaston THAUVIN/Stock Exchange
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