Les Etats membres, à l'initiative de l'Allemagne (pour des raisons d'horlogerie constitutionnelle internes), se sont mis d'accord en vue d'une révision des Traités afin de pérenniser les mécanismes de soutien en situation de crise entre Etats membres de l'eurozone.
Cette révision devrait être "minime", les Etats y insistent. Pourquoi? Parce que c'est dans ce cas que "le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres" (article 48 TUE).
Toutefois, cette procédure simplifiée ne signifie nullement que ces modifications ne devront pas être ratifiées par les Etats membres, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là. A ce propos, tous les Etats membres, même ceux qui ne sont pas membres de la zone Euro, devront ratifier la modification. Etonnant, non?
L'article 48 permet donc d'éviter la case "Convention", une procédure en effet fort lourde à mettre en oeuvre, mais certainement pas la case ratification (voire article 48.4 TUE).Evidemment, a priori, on voit mal pourquoi l'Irlande (exemple pris au hasard, évidemment) s'opposerait à cette modification qui pourrait lui profiter au premier chef. Mais les arguments logiques n'ayant que peu d'incidence lors d'un référendum, allez savoir...
Reste aussi à convaincre les juristes qu'instaurer un tel mécanisme n'est pas une modification "d'ampleur suffisante"...