En GAV pour avoir demandé par mail une «inflation» à Rachida Dati !

Certes, ce n’est pas de l’humour particulièrement fin mais de là à semer le branle-bas de combat dans la maison Poulaga ! il y a un pas dans le ridicule que l’ex Garde des Sceaux et présentement député européen n’a pas hésité à franchir. Vous supposez bien qu’en voyant ce titre de 20 minutes tomber sur ma boîte, je ne pouvais manquer d’y aller voir Il demande une «inflation» à Rachida Dati, il se retrouve en garde à vue. «Tout ce qui est excessif est dérisoire»… Cela vaut autant pour l’auteur du mail que pour Rachida Dati.

Or donc, l’auteur de ce courriel (ou de plusieurs selon Dati) – un quadragénaire habitant Bourg-de-Péage (Drôme) - a été réveillé au petit matin la semaine dernière par des officiers de police judiciaire venus perquisitionner son appartement. Ils ont saisi son ordinateur et il a été placé 48 heures en garde à vue, à l’issue de laquelle il a été déféré devant le parquet et présenté au juge des libertés et de la détention qui l’a placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’entrer en contact avec sa «victime».

Il devrait comparaître le 3 décembre pour outrage à personne chargée d’une fonction publique. Selon Antoine Paganelli, procureur de la République de Valence «l’outrage est caractérisé dès lors qu’une expression est de nature à rabaisser la considération réservée à une personne publique et en l’espèce, c’est Mme Dati en tant que député européen, qui est visée à travers sa messagerie».

L’avocat de l’offenseur plaidera quant à lui la relaxe, considérant que l’infraction n’est pas caractérisée «Il lui a écrit sur ce mail car c’était le seul moyen de la joindre. Il ne s’adressait à Rachida Dati qu’en tant que personne». Je pense que cet argument ne peut tenir la route sur le plan juridique. J’ai effectué un bref survol de la jurisprudence en matière d’outrage envers des personnes publiques et il suffit qu’il y ait eu un écrit (ou des paroles) peu important au demeurant qu’elles ne fussent pas publiques.

Ceci dit, je pense que Rachida Dati eût été mieux inspirée de traiter ce ou ces courriels par le mépris qu’ils méritaient plutôt que de mettre la machine judiciaire en marche. Via un post sur son blog, elle répond aux critiques (20 minutes 29 oct. 2010) qui se sont abattues sur elle aujourd’hui. Elle rappelle qu’elle a «toujours pris sur le ton de l’humour» les allusions de son entourage et des journalistes à propos de son lapsus sur Canal + mais qu’elle a n’a pas reçu un mais plusieurs courriels de la part du Drômois et «qu’au vu de leur nombre et de l’insistance des propos qu’ils contenaient elle ne pouvait plus considérer sa démarche comme une simple plaisanterie».

Ajoutant qu’elle s’est «sentie menacée» et a «eu peur pour sa sécurité et surtout celle de sa fille»… Là, elle pousse peut-être le bouchon un peu loin ! S’il suffit de courriels - fussent-ils aussi mal venus – pour mettre la sécurité de qui que ce soit en danger…

Excessif autant que dérisoire. Puisque cela a été porté sur la place publique, c’est elle qui fera les frais du buzz qui ne manquera pas de déferler sur la Toile. Ici comme à l’étranger par la magie d’internet. A mon avis, les choses eussent pu se régler bien différemment et sans tapage. Sans doute fallait-il mettre le holà à ces courriels. Mais je pense qu’une garde à vue de 48 heures et la saisie de l’ordinateur sont des mesures aussi totalement disproportionnées – on saisit en général un ordinateur à la recherche d’un envoi anonyme pour confondre le suspect - qu’inutiles.

Une simple convocation et la présentation au parquet pour un rappel de la loi - assortis de la menace de sanctions plus graves en cas de récidive - eussent été sans doute amplement suffisants pour faire comprendre à l’auteur des courriels qu’il dépassait les limites permises.