Les stock-options attribuées depuis le 16/10/2007 sont assujetties à une contribution sociale salariale de 2,5%, assise sur le montant de la plus-value d’acquisition.
Cette contribution est due au moment de la cession des actions et s’ajoute aux autres prélèvements sociaux applicables dus au titre de l’année de cession.
Par ailleurs, les options attribuées depuis le 16/10/2007 sont également assujetties à une contribution sociale patronale de 10%, assise au choix de l’employeur sur la juste valeur des options ou sur 25% de la valeur des actions sur lesquelles portent ces options (à la date de décision d’attribution). Cette contribution est exigible dans le mois suivant la date de décision d’attribution des options.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 propose d’augmenter le taux de ces contributions.
Pour les bénéficiaires, augmentation du taux de la contribution salariale de 2,5% à 8%. Cette mesure serait applicable aux options attribuées depuis le 16/10/2007 au titre desquelles les actions n’ont pas encore été cédées.
Pour les entreprises, il est proposé une augmentation du taux de la contribution patronale de 10% à 14%. Cette mesure serait applicable aux options attribuées à compter du 01/01/2011.