Définition : Enveloppe Soleau

Par Joachim Massias, Dirigeant du cabinet Cerialis, coach et conseil auprès des créateurs et dirigeants d’entreprises

Qu’est-ce que l’ Enveloppe Soleau ?

L’ Enveloppe Soleau se définit comme un des moyens de preuve mis en place par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour définir la date de création d’une oeuvre.

Qui peut déposer une enveloppe soleau?

Toute personne (auteur, créateur, inventeur, etc.) voulant se constituer une preuve de création.

Que doit contenir une enveloppe soleau ?

L’enveloppe Soleau est constituée de deux compartiments : l’un pour vous et l’autre pour l’INPI. Vous devez donc introduire dans chaque compartiment les éléments que vous souhaitez dater, c’est-à-dire une description (texte) ou une reproduction en deux dimensions (schémas, dessins, photos, etc.) de votre création, en deux exemplaires parfaitement identiques. Le contenu est libre de toute présentation, mais il ne doit pas gêner la perforation au laser effectuée par l’INPI, qui permet de dater l’enveloppe.

Pour comprendre plus en détail comment fonctionne le dépôt de l’Enveloppe Soleau, je vous invite à vous rendre ici:

http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html