Changement « limité » du traité de Lisbonne

Herman Van Rompuy a soumis aux dirigeants européens un projet d’accord en vue d’un changement « limité » du traité de Lisbonne pour réformer la zone euro.

Le document propose la création d’un filet de sécurité permanent pour les pays de l’Union monétaire qui seraient en grande difficulté.

Il est prévu que les dirigeants européens reparlent du sujet lors de leur prochain sommet en décembre dans l’objectif d’initier un changement de traité limité, afin que tout changement puisse être ratifié au plus tard d’ici mi-2013.

Face à l’insistance de l’Allemagne, le président de l’UE a inclus dans son texte l’éventualité de priver les pays trop laxistes sur le plan budgétaire de leurs droits de vote lors des décisions de l’UE.

En se prononçant pour une révision limitée du traité, les chefs d’État et de gouvernement opteraient pour une procédure simplifiée de ratification qui permettrait d’éviter une procédure beaucoup plus lourde et aléatoire passant par la convocation d’une Convention et impliquant du coup le Parlement européen, la Commission européenne et les Parlements nationaux. Cette option pourrait aussi permettre d’éviter le recours à un référendum.