Je vous propose de télécharger ces textes ci-aprés :
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Le dossier de presse du Ministère de l'écologie peut être téléchargé ici.
Ma chronique "GreenBusiness" diffusée sur BFM radio samedi à 15h et dimanche à 12h sera consacrée à ce sujet.