Diagnostic de performance énergétique : ce que risquent les contrevenants
Publié le 28 octobre 2010 par Accessionsociale
Le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu est revenu hier sur les sanctions encourues par les propriétaires ne respectant pas la règlementation sur la consommation d’énergie. Obligatoire dès janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique, réalisé par le vendeur, doit indiquer à l’acheteur à quelle catégorie appartient le logement désiré. L’information est utile dans la [...]