COMMUNIQUE DE PRESSE Nouvelle réglementation

La France renforce sa protection contre les séismes et étend l'application des règles de construction parasismique à 20 000 communes

La réglementation française rend obligatoire, depuis une trentaine d'années, le respect de normes parasismiques pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes pour les bâtiments, équipements et installations. Déjà renouvelée en 1998 avec la mise en application des normes PS 92, cette réglementation vient d'être révisée pour notamment prendre en compte le nouveau code européen de construction parasismique : l'Eurocode 8. Les nouveaux textes réglementaires s'appliqueront à compter du 1^er mai 2011.

Une nouvelle carte du zonage sismique français a été élaborée. Issue des avancées de la connaissance scientifique en sismologie depuis 20 ans, elle contribuera à améliorer la prévention du risque sismique pour un plus grand nombre de personnes. Environ 20 000 communes sont concernées par la nouvelle réglementation contre un peu plus de 5 000 par la réglementation actuelle.

L'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux bâtiments « à risque normal » spécifie les règles de construction parasismique :

• pour les bâtiments neufs, issues directement de l'Eurocode 8 ou de règles forfaitaires pour les maisons individuelles,
• pour les bâtiments existants, qui, s'ils font l'objet de certaines typologies de travaux sont soumis à ces mêmes règles modulées.

Pour les constructions neuves, des solutions faciles à mettre en œuvre seront mises à disposition des constructeurs de maisons individuelles et de petits bâtiments en alternative à l'utilisation à l'Eurocode 8. D'autres arrêtés interministériels, pris dans les prochains mois, préciseront pour les autres types de bâtiment, équipement ou installation les règles à appliquer dans chaque zone sismique.

Pour Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie et Benoist APPARU, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme « L'actualisation de la réglementation parasismique et son harmonisation au niveau européen sont l'occasion de réaffirmer que le respect des règles en vigueur est le moyen le plus efficace de se protéger des effets d'un séisme. Plusieurs régions françaises sont concernées par le risque sismique et des vies humaines sont en jeu. Ensemble, anticipons ! »

Afin d'améliorer en permanence la sécurité des citoyens vis-à-vis du risque sismique, le Gouvernement a conduit de 2005 à 2010 un « Plan Séisme ». Sa mise en œuvre a nécessité la contribution de tous les acteurs : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et société civile. Ce plan a permis de conduire des centaines d'actions notamment dans les domaines suivants :

• La recherche scientifique permettant d'améliorer la connaissance sur le phénomène sismique et ses conséquences ;
• Les mesures d'information et de sensibilisation du public ;
• Une amélioration de la qualité de la construction qui passe par une meilleure formation des professionnels de la construction, la révision des règles de construction dans un nouveau zonage, un renforcement du contrôle du respect des règles.

Par ailleurs, le plan séisme Antilles lancé en 2007 poursuit, au profit de la zone française soumise au risque sismique le plus fort, le déploiement d'importants programmes de réduction de la vulnérabilité du bâti. L'objectif global est qu'en moins de 20 ans la majeure partie du bâti public (enseignement, santé, gestion de crise, logement social) soit, si nécessaire, renforcée ou reconstruite pour résister à un séisme majeur.