Le montant de l’amende ne sera peut-être pas doublé

Récem­ment sur ce blog, nous évoquions la pos­si­bi­lité d’un quasi-doublement du coût de l’amende, qui pas­se­rait de 11 à 20 euros. Sou­hai­tée par les par­le­men­taires, cette aug­men­ta­tion a été revue à la baisse par le gou­ver­ne­ment. A l’avenir, un PV de sta­tion­ne­ment pour­rait coû­ter à l’automobiliste entre 15 et 20 euros.

L’idée de dou­bler le mon­tant de l’amende vient du rap­por­teur géné­ral du Bud­get et député UMP Gilles Car­rez, qui voyait dans cette aug­men­ta­tion le moyen de rendre à l’amende sa fonc­tion dis­sua­sive, jugeant insuf­fi­sant le mon­tant actuel.

Pour les par­le­men­taires, aug­men­ter le mon­tant de l’amende, c’est d’abord un moyen d’augmenter les recettes de l’Etat sans faire de vagues. Jusqu’à pré­sent, les PV de sta­tion­ne­ment ne rap­por­taient à l’Etat que 600 mil­lions d’euros chaque année. On com­prend pour­quoi cer­tains y voient un « manque à gagner ».

Les auteurs de cette pro­po­si­tion ont pour­tant déchanté lundi, quand le ministre du Bud­get Fran­çois Baroin a déclaré sur LCI que l’augmentation ne serait pas aussi impor­tante que le pré­voyait le Bud­get 2011. Le secré­taire géné­ral de l’UMP Xavier Ber­trand s’oppose lui aussi une aug­men­ta­tion aussi conséquente.

Pour l’heure, nul ne sait exac­te­ment de com­bien d’euros le mon­tant de l’amende sera augmenté.

Alors ? De com­bien le mon­tant de l’amende sera-t-il aug­menté ? Réponse d’ici un ou deux mois : la mesure en effet doit être adop­tée avant la fin de l’année par décret.

(Source)