Hadopi

Lu dans le monde.fr des nouvelles de notre loi HADOPI... qui est toujours là mine de rien....
"La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) "vise l'envoi de 1 000 à 2 000 emails par jour d'ici fin 2010", révèle PC Inpact, lundi 25 octobre.
elon un décret paru mercredi 13 octobre au Journal officiel, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) doivent transmettre, "dans un délai de vingt-quatre heures", les courriels de la Hadopi aux internautes soupçonnés d'avoir téléchargé des œuvres illégalement. A défaut, les FAI encourent une contravention de 1 500 euros par message non relayé.

Ce décret visait directement l'opérateur Free, qui refusait jusque-là de coopérer au nom de la confidentialité des données personnelles. "Selon nos sources, la Hadopi a transmis une centaine de mails par jour sur les trois premières semaines d'octobre", précise également PC Inpact. Le site spécialisé relève également "entre 8 et 10 % de retours non validés malgré le faible niveau de données traitées".

Mais ces chiffres sont bien en deçà de ceux initialement avancés par le gouvernement, avant le vote de la loi sanctionnant le téléchargement illégal, en juin 2009.  En février 2009, Christine Albanel, ministre de la culture, interrogée par la commission des lois, évoquait l'envoi de 10 000 e-mails d'avertissement, dans le cadre de la riposte graduée."

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