Le décret encadrant la mise en place de la carte musique jeune vient d’être publié au journal officiel
Mesure propose par le rapport « Création et Internet » de la mission Zelnik et intégrée au dispositif légal Hadopi, la carte musique jeune se veut être un dispositif de promotion du téléchargement légal. Les modalités d’encadrement viennent d’être publiées au Journal officiel.
Concrètement, il va s’agir d’une carte coûtant 25 € et permettant aux jeunes de 12 à 25 ans de télécharger 50 € de musique. À moitié prix donc. 50 € de musique, soit 50 morceaux, ou 5 albums. Le reste de la somme étant subventionnée entre autres par l’état.
Pour éviter que les plateformes légales déjà installées, telles que l’iTunes music store ou Amazon ne s’approprient toutes les aides, le plafond de subvention perceptible par une même entreprise est fixé à 5 millions d’euros par éditeur et par an. Des mesures sont également prises pour que les maisons de disques isolés ne puissant pas bénéficiées des aides de l’état en montant une plate-forme propriétaire.
Enfin, la carte devra être labellisée Hadopi.