Le sénateur socialiste Robert Badinter a plaidé mardi sur Europe 1 en faveur d'une saisine du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, alors que les parlementaires PS s'interrogent sur l'opportunité d'une telle démarche.
"C'est un texte d'une trčs grande portée (...) un grand texte doit ętre soumis au Conseil constitutionnel pour s'assurer qu'il n'y a pas dans ce grand texte des vices, des dispositions inconstitutionnelles", a déclaré l'ancien ministre de la Justice.
Il a suggéré que le "Premier ministre envoie" le projet de loi au Conseil, ŕ l'instar de ce qu'avaient fait les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, pour le projet de loi d'interdiction du port du voile intégral, y compris dans la rue.
"J'irai jusqu'ŕ la saisine en blanc (saisine non motivée, ndlr), en disant au Conseil constitutionnel: voilŕ le texte (...) voyez s'il y a quelque part des dispositions inconstitutionnelles", a-t-il dit.
M. Badinter a fait valoir qu'il s'agissait "d'une question de sécurité juridique", car "sinon, dans le cours de la mise en oeuvre du texte, inévitablement vous aurez des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)".
Actuellement, les parlementaires socialistes s'interrogent sur un recours au Conseil constitutionnel, par crainte de voir retoquer les dispositions en faveur des mčres de trois enfants, pour cause de discriminations entre les hommes et les femmes.
Sur ce point, le sénateur a relativisé les préventions de ses collčgues. "A supposer que ces dispositions soient déclarées inconstitutionnelles, a-t-il dit, les hommes bénéficieraient des męmes avantages que les femmes. C'est tout".