Pension étrangère et avantage fiscal en Belgique

Internationalisation de l'économie oblige, il est de plus en plus fréquent que des expatriés, une fois leur carrière terminée, souhaitent rentrer au pays et y profiter de leur pension. De plus en plus de Belges veulent aussi, après leur carrière internationale, prendre leur pension (étrangère) dans notre pays. Elle peut même, dans certains cas, être exonérée d'impôt, comme nous avons pu le lire dans le numéro de mai de Life & Benefits, même s'il ne s'agit assurément pas d'une matière facile.

De quoi dépend le traitement fiscal d'une allocation de pension étrangère ? Un élément essentiel consiste tout d'abord à savoir s'il existe une convention de double imposition entre la Belgique et le pays concerné. S'il apparaît que c'est la Belgique qui est compétente pour lever l'impôt, il convient alors naturellement de voir si notre code fiscal déclare la pension en question imposable ou non. Il va de soi que la manière dont la pension aura été constituée représentera dans ce cadre un critère essentiel : s'agit-il, selon le fisc, d'une pension complémentaire, d'une assurance vie individuelle ou d'un produit de placement ? Est-il possible, au final, qu'une allocation de pension étrangère ne soit pas imposée en Belgique ? Oui s'il apparaît par exemple, en vertu d'une fiction fiscale, que les cotisations de pension payées à l'étranger pour constituer la pension complémentaire auraient également été imposées en Belgique.

Attention, la législation belge sur les pensions a été modifiée régulièrement ces quinze dernières années, ce qui a des conséquences fiscales importantes. Il y a en effet eu la loi Colla en 1995 et la LPC en 2003. Celles-ci ont pour conséquence que les règles applicables en matière de pensions ne sont pas toujours les mêmes. En d'autres mots, il est possible que le traitement fiscal de la pension diffère en fonction de la période de constitution. Guère évident, car il existe deux principes potentiellement contradictoires. D'une part le principe 'non bis in idem' qui stipule que vous ne pouvez pas être imposé deux fois sur le même avantage. D'autre part la pratique actuelle qui dit que l'allocation de pension totale est considérée comme un tout. Pas simple donc…

Source : Delta Lloyd Life