L’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME.
Si cet amendement est confirmé un contribuable pourra déduire 50% des sommes investies au lieu de 75% comme ce fut le cas depuis 2007 avec le dispositif "ISF PME" intégré dans la loi TEPA.
Gilles Carrez qui soutient cette baisse la justifie en indiquant que le taux de déduction actuel de 75 % "ne conduit pas à des comportements d’investissements économiquement rationnels. On a vu des investissements dans des caves à vin”.
Il est vrai qu'il y a des abus; certains ont pu ainsi baisser leur niveau d'imposition non pas en investissement dans des entreprises, mais dans des projets peu risqués (programme d'installation de panneaux photovoltaïque...).
Mais classiquement on jette l'eau du bain avec le bébé...Car comme il y a des abus et bien corrigeons les...Ouvrons le dispositif qu'aux financements des entreprises de moins de 5 ans....en excluant certaines activités....
Encore une fois le financement des jeunes entreprises va en pâtir....
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble
LES COMMENTAIRES (1)
posté le 02 novembre à 00:58
Effectivement, Christine LAGARDE vient de reconnaître des abus en excluant de ce dispositif "les activités qui ne présentent pas de risque car les revenus sont garantis, ou qui offrent une contrepartie en loisirs au particulier investisseur"... Sous ce prétexte, au lieu d'étblir une liste d'interdiction, les députés viennent d'accepter la proposition d'amendement de Gilles CARREZ visant à réduire l'avantage fiscal de 75% à 50% pour les assujettis à l'ISF qui investissent en direct au capital de sociétés non cotées. Ainsi, les particuliers préfèreront payer l'impôt plutôt que d'investir dans les petites et moyennes entreprises.
En réaction, l'association love money pour l'emploi invite à signer une pétition contre la loi Carrez avant que celle-ci ne soit définitivement adoptée : www.reduction-isf-investissement-pme.fr