Le plafond de loyer du Scellier sera abaisser.l’un des produits phares du domaine de l’immobilier a été rénové. Le régime Scellier qui, l’année dernière, concernait deux tiers de 105.000 logements neuf. Quoique ses dangers étaient pointés du doigt par « les échos » parus le 6 mai 2010, la supériorité des plafonds de loyer de mise en location qui sont la plupart du temps largement au-dessus des loyers de marché avec en prime un danger.des candidats à investissement locatif peuvent se faire avoir par de fausses promesses de rentabilités irréalistes de commercialisateurs sans aucun scrupule. Benoist Apparu nous a révélé dans une interview pour “les échos” qu’une révision à la baisse de ces plafonds de loyer a été déterminée. Le plafond de loyer est décidé par un découpage des territoires.
Plafond de loyer-Le redécoupage des zones géographiques applicables au régime locatif Scellier
Une importante disparité des loyers de marché est présente au sein d’une même zone. Cela concerne principalement la zone A. C’est l’endroit où le marché du logement est le plus tendu. Dans la zone, selon l’endroit on va d’un loyer simple au double.les personnes veulent tous une opération vérité pour protéger les futurs acquéreurs afin qu’ils aient des loyers correspondant le plus possible à la réalité du marché. Le redécoupage et la révision à la baisse des plafond de loyer correspondants sont prévus et le décret sera bientôt disponible.Le plafond de loyer qui est appliqué présentement à la zone A, ce qui correspond à 21,72 euros par mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le Scellier intermédiaire, semble excessif face à la réalité de certains marchés et peut conduire l’investisseur en erreur. La zone A est unique, par contre dans cette zone deux plafonds de prix sont instaurés. Pour Paris et une partie de la petite couronne comme Saint-Denis, Montreuil, Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Vincennes, Fontenay-sous-Bois… les prix sont inchangés. Le restant de la zone A bénéficie d’un nouveau plafond de loyer qui sera en dessous de 26 %. Ce qui correspond à 16,1 euros le mètre carré en Scellier libre et 12,9 euros le mètre carré en Scellier intermédiaire.Nous révisons également à la baisse les plafond de loyer actuels des deux autres zones éligibles au Scellier. Le plafond de loyer de la zone B1, qui est actuellement de 15,1 euros le mètre carré en Scellier libre et de 12,08 euros en Scellier intermédiaire, se réduit à 14 %. Les plafond de loyer de la zone B2 auront droit aussi à cette réduction qui est en ce moment à 12,35 euros en Scellier libre et 9,88 euros en Scellier intermédiaire.
Plafond de loyer – La zone C non éligible au régime scellier
Afin de remédier au problème d’hétérogénéité des besoins en logement au sein de la même zone, la loi de Finances pour 2010 avait prévu la possibilité d’un agrément ministériel pour faire du Scellier en zone C, à la demande de la commune ou de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme, sous réserve de remplir des conditions strictes prouvant l’existence de tensions sur le marché local. La possibilité d’un agrément ministériel a été prévue pour faire du scellier dans la zone C. cela sur demande de la commune ou de l’EPCI à condition de remplir des conditions strictes montrant qu’il existe une tension sur le marché local. Plusieurs marques d’intérêts de parlementaires ont été reçues pour cet agrément. Leur acceptation n’a pas été faite parce que les textes réglementaires n’ont pas été publiés. Le décret nécessaire vient d’être signé. Ce décret paraitra pour les jours à venir.
Plafond de loyer – Le calendrier
L’instauration de nouveaux plafond de loyer de la zone A ainsi que la baisse des plafond de loyer seront disponible pour les actes de vente signés dés le 1 Er janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date. Au sujet des niches fiscales, ils doivent être baissés et l’avantage fiscal du régime Scellier est concerné, cependant la forme de la nouvelle réforme n’est pas encore décidée. Le grand dossier final pour la rentrée c’est la mise en place des mesures annoncées il y a environ une année sur la politique d’hébergement d’urgence. Elles seront opérationnelles avant l’hiver.
Vous voilà maintenant informer sur l’abaissement du plafond de loyer du scellier.
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