Attention : texte important. L'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement a été publiée au Journal officiel du 22 octobre.
Je vous recommande de lire le texte de l'ordonnance et son rapport de présentation sur le site Legifrance.
Cette ordonnance permet la transposition de plusieurs directives communautaires de manière à en assurer l'application et le respect sur le territoire français. Elle permet notamment la transposition "Inspire" de 2007 qui facilitera la réunion et l'accès aux informations sur la géographie. A noter également : l'extension du système de quotas de GES au secteur aérien, la création d'un cadre juridique pour le stockage souterrain de CO2 ou l'extension du mécanisme MARPOL aux plates formes off shore. Enfin, l'ordonnance complète également le dispositif "REACH" d'information et de contrôle sur les produits chimiques.
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