Réquisition, pétrole et défense

La raffinerie de Grandpuits a été réquisitionnée au petit matin (ici). Le responsable syndical affirme : "Nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes pas en état de siège, le code défense ne s'applique pas dans ce cas-là".

Parler de défense sur le territoire national attire forcément l'intérêt. Fouillons un peu pour comprendre ce qu'il en est.

De quoi s'agit-il en effet ?

1/ d'une réquisition : voir ici. Mais elle vise à contrer un trouble grave à l'ordre public. L'arrêté est fondé sur le code général des collectivités territoriales, même s'il cite également le code de la défense pour la procédure d'indemnisation (selon l'AFP qui s'est procuré l'arrêté, voir ici).

2/ Donc, il ne s'agit pas d'une action s'inscrivant dans le cadre de la "défense". Mais cela amène à poser quelques questions :

• si cela avait été le cas, ce serait-il agit de défense économique, ce que m'a certifié qq'1 avec qui j'en discutais ? la notion est intéressante, car elle permet de penser à autre chose que ce qu'on voit d'habitude sur la défense
• cette défense économique montre les aspects non-militaires de la notion : quelle différence, pour le cas présent, avec celle de sécurité ? la sécurité des approvisionnements entre-t-elle dans le champ du LBDSN ? probablement pour ce qui concerne l'extérieur (d'où tous les développements notamment américains, et par voie de conséquences alliés, sur la sécurité des approvisionnements énergétiques), mais peut-on parler de "sécurité intérieure des approvisionnements énergétiques" ?
• les crises contemporaines sont multiples et appellent des réponses fort diverses : ainsi, pour agir à Haïti, (crise civile) on a un peu fait appel aux moyens militaires. Cette interaction générale (approche globale, tout ça tout ça) est-elle valable aussi sur le territoire national ? faut-il pour le coup parler de théâtre national ? il semble que oui puisque le CIC (centre interministériel de crise) du ministère de l'intérieur a été activé justement pour répondre à cette crise des raffineries (voir ici).
• mais alors, la sécurité doit -elle être codifiée dans le code de la défense ?
• et d'ailleurs, qu'est-ce que c'est qu'une crise ?

On le voit, j'ai beaucoup de interrogations, car tout ceci illustre ce qui paraît assez imprécis :

• le concept de sécurité mérite d'être explicité (d'autant qu'on l'a justifié notamment pour la sécurité intérieure, mais tout le monde pensait alors au terrorisme).
• De même, la notion de crise (extérieure ou intérieure, d'ailleurs) mérite également d'être approfondie.

Autant dire que ce billet donne moins de réponses qu'il ne pose de questions... IL s'agit bien, on l'aura compris, non de commenter l'actualité mais de partir d'elle pour engager une réflexion plus stratégique ... Bref, de grâce, pas de commentaire pour me dire que les événements du jour sont justes ou injustes ou... car ce n'est pas le sujet, je trouve.

O. Kempf