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déclaration de robien

Publié le 13 octobre 2010 par Kamel64
Déclaration de Robien régime « Robien » Obligations des contribuables et des sociétés Les obligations déclaratives sont fixées par le décret 2003-1219 du 19 décembre 2003 Les Investissement direct . la déclaration d’option  l’administrative comporte : – l’identité et l’adresse du contribuable ; – l’adresse du logement concerné, sa date d’acquisition , la date de [...]

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