Une vision et un cadre pour l'innovation en Europe

Dans le cadre de sa stratégie 2020, la Communauté européenne a présenté le 6 octobre dernier "l'Union de l'innovation" ou comment transformer les idées en emplois, en croissance verte et en progrès social.
Pourquoi une "Union de l'innovation"?
Máire Geoghegan-Quinn, commissaire chargée de la recherche, de l’innovation et des sciences, et Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, ont déclaré:"Alors que nous émergeons de la crise dans un contexte de concurrence mondiale féroce, nous nous retrouvons face au besoin urgent d’innover. Si nous ne faisons pas de l’Europe une Union de l’innovation, nos économies dépériront tandis que nos idées et nos talents seront gâchés. L’innovation est la clé d’une croissance durable et d’une société plus juste et plus verte. La seule façon de créer des emplois durables et rémunérateurs qui résistent à la pression de la mondialisation consiste à améliorer radicalement les performances de l’Europe en matière d’innovation."

"Nous dépensons chaque année 0,8% de moins que les États-Unis et 1,5% de moins que le Japon en Recherche & Développement (R & D) du PIB. Nous n'avons pas encore atteint notre objectif d'investir 3% du PIB dans la recherche et l'innovation alors que le taux actuel s'élève à moins de 2%. Cet objectif de 3% du PIB permettrait de créer 3,7 millions d'emplois et d'augmenter le PIB annuel de 795 milliards d'euros d'ici à 2025.
La R & D du secteur privée est de plus en plus sous-traitée à des économies émergentes et des milliers de nos meilleurs chercheurs et innovateurs ont quitté leur pays où les conditions sont plus favorables.Bien que le marché de l'UE soit le plus important dans le monde, il reste fragmenté et insuffisamment favorable à l'innovation. Trop peu de nos PME innovantes peuvent créer des partenariats avec de grandes entreprises."
Les dix éléments clés de l’Union de l’innovation

• Les partenariats d’innovationeuropéens mobiliseront les acteurs (européens, nationaux et régionaux, publics et privés) autour d’objectifs bien définis dans des domaines visant à relever les défis sociétaux tout en permettant à l’Europe de dominer la scène mondiale.
  Ces partenariats permettront de favoriser la R&D, de coordonner les investissements, d’accélérer la définition des normes et de mobiliser la demande. La Commission créera des fonds d’amorçage pour attirer les financements des parties prenantes.
  Un partenariat pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé sera lancé début 2011. Il visera à prolonger de deux ans d’ici à 2020 la période de notre vie pendant laquelle nous sommes en bonne santé.
  D’autres partenariats suivront. Ils seront consacrés à l’énergie, aux villes «intelligentes» et à la mobilité, à l’utilisation rationnelle de l'eau, aux matières premières non énergétiques et à l’agriculture durable et productive.
• La Commission a assemblé 25 indicateurs dans un«tableau de bord de l’Union de l’innovation» et a élaboré une liste de vérification des caractéristiques des systèmes innovants probants. Elle développera un nouvel indicateur sur la part des entreprises innovantes à croissance rapide dans l’économie et soutiendra la création d’un système de classement indépendant des universités.
• La Commission proposera des mesures visant à améliorer l’accès au financement. Elle proposera un régime de capital-risque transfrontalier et collaborera avec la Banque européenne d’investissement en vue de renforcer des systèmes européens tels que l’instrument de financement avec partage des risques. Elle chargera en outre un dirigeant de renforcer l’appariement transfrontalier des entreprises innovantes avec les investisseurs.
• Les actuelles initiatives de recherche seront intensifiées La Commission proposera des mesures pour parachever l'Espace européen de la recherche d’ici à 2014, comme l’impose le traité de Lisbonne. Cela signifie rendre les politiques de recherche européenne et nationales plus cohérentes, réduire les formalités administratives et lever les obstacles à la mobilité des chercheurs tels que le manque de transférabilité des droits à la pension. Cela signifie également optimiser l’accès ouvert aux résultats de la recherche bénéficiant d’un financement public. Le 8e PC sera conçu de manière à soutenir Europe 2020. Le Conseil européen de la recherche et l'Institut européen d’innovation et de technologie seront renforcés. La Commission étoffera la base scientifique de son processus décisionnel au moyen de son Centre commun de recherche.
• La Commission lancera en 2011 un comité directeur européen du design (European Design Leadership Board) et un label «design d’excellence européenne» (European Design Excellence Label).
• La Commission lancera en 2011 un grand programme de recherche sur le secteur public et l’innovation sociale et gérera un tableau de bord européen de l'innovation dans le secteur public. Elle lancera un projet pilote européen en matière d’innovation sociale pour les innovateurs sociaux et proposera que l’innovation sociale soit au cœur des programmes du Fonds social européen. Elle consultera les partenaires sociaux sur la diffusion de l’économie de l’innovation à tous les niveaux professionnels.
• La Commission propose que les gouvernements réservent des budgets à la passation de marchés publics de produits et services innovantsCette mesure devrait créer un marché d’au moins 10 milliards d’euros par an destiné aux innovations qui améliorent les services publics. La Commission offrira des conseils sur les marchés conjoints entre pouvoirs adjudicateurs d'États membres différents.
  
• Début 2011, la Commission fera une proposition législative visant à accélérer et moderniser l’élaboration de normes en vue de favoriser l’interopérabilité et l’innovation.

• Le régime européen de propriété intellectuelle doit être modernisé.Un accord sur le brevet de l’Union européenne permettrait aux entreprises d’économiser 250 millions d’euros par an. En 2011, la Commission fera des propositions en vue d’un marché européen des connaissances pour les brevets et les licences.
  
• Les régimes de financement structurel et d’aides d’État seront revus afin de donner un coup d’accélérateur à l’innovation.La Commission assistera les États membres en vue d’une meilleure utilisation des 86 milliards d'euros de fonds structurels programmés pour la recherche et l'innovation sur la période 2007-2013. Elle proposera un cadre pour les fonds structurels de l’après-2013 en mettant l’accent davantage sur l’innovation. Elle procédera en 2011 au réexamen du cadre des aides d’État.Le programme est ambitieux mais à la mesure des défis qui se posent dès à présent.
  Les fonds et les objectifs sont évidemment importants, pourtant c'est notre capacité à innover autour de la notion de propriété intellectuelle et de brevets qui pourraient réellement accélérer les capacités d'innovation. Car la réalité de l'innovation aujourd'hui, c'est qu'elle est ouverte.
  De plus, la définition de l'innovation mérite d'être clarifiée. Si la R&D reste bien sûr l'un des catalyseurs évidents, l'innovation a aussi changé (relire le billet "l'innovation a changé...et vous?). Le benchmark européen proposé par la Commission a déjà élargi sa vision au-delà de la R&D, avec des données d'entrées et de sorties de l'innovation affinées, néanmoins la partie "investissements d'innovation ne relevant pas de la R&D" mériterait d'être pondérée.
  Enfin, quel sera le réel pouvoir de la Commission à l'heure où les économies sont de rigueur partout en Europe ?
  Enfin, le sujet étant central dans la stratégie 2020, ne mérite-t-il pas un site dédié plus clair et capable de renvoyer à d'autres initiatives européennes plus ou moins liées à la Commission ? 
  - J'ai trouvé intéressante l'approche "l'innovation, ça veut dire quoi pour moi?", déclinée en profils (même si le contenu est un peu léger).
  - L'onglet "documents clés" permet de se faire une idée claire sur les chiffres, les tableaux de bords mis en oeuvre par la Commission. Où l'on apprend 
  - Le "coût de la non-innovation" en Europe.
  A suivre....