François Baroin : les "mutuelles" profiteront des effets de la maîtrise des dépenses de l'Assurance maladie
Publié le 22 octobre 2010 par CmonassuranceDans le cadre du projet de loi de Finances 2011, les députés ont adopté mercredi 20 octobre 2010, l'article 7 concernant la taxation à hauteur de 3,5% des contrats d'assurance maladie considérés comme "solidaires et responsables".
Pour François Baroin, ministre du Budget, l'effort sur les niches fiscales est "équitablement réparti entre les ménages et les entreprises : 37 % pour les ménages et 63 % pour les entreprises en 2011". Selon lui, les organisations concernées par cette taxation "peuvent et doivent intégrer les mesures qui les touchent". A propos des "mutuelles", il n'y a selon lui "aucune fatalité à ce que les ménages voient leurs primes augmenter" car elles vont profiter "des mesures de maîtrise de la dépense" - ce qui représente "près d'1 milliard d'euros" et des effets de la hausse des patients en affections de longue durée "qui sont prises en charge intégralement par l'Assurance maladie".