Laboratoire d'Étude du Droit Public
Université Rennes 1
La Question de Constitutionnalité
Étude comparée France-Belgique-Canada
5 novembre 2010
Grand'Chambre du Parlement de Bretagne Rennes
Colloque en collaboration avec
le département de droit public de l'Université de Louvain
et la section de droit civil de l'Université d'Ottawa
9 h. 15 - Ouverture du colloque - Allocutions
Guy CATHELINEAU, Président de l'Université de Rennes I
Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes
1ère Séance
Le contexte de la question de constitutionnalité en droit comparé
sous la présidence de Michel COUAILLER,
Premier Président de la Cour d'appel de Rennes
Rapport général par Gilles GUIHEUX, Directeur de l'IPAG de Rennes et responsable du master conseil et contentieux des personnes publiques
Aspects essentiels du contrôle constitutionnel au Canada par André BRAËN, Professeur à l'Université d'Ottawa, avocat
La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales par Marc VERDUSSEN, Professeur à l'Université de Louvain, Directeur du centre de recherche sur l'État et la Constitution
Pause
2ème Séance
La procédure constitutionnelle
sous la présidence de Patrick MINDU,
Président de la Cour administrative d'appel de Nantes,
co-responsable du master conseil et contentieux des personnes publiques
L'expérience d'un avocat en droit français et comparé par François-Henri BRIARD, Avocat associé auprès du Conseil d'État et de la Cour de Cassation, Président de l'Institut Vergennes
Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : quelques aspects de compétence et de procédure par Anne RASSON-ROLAND, Professeur à l'Université de Louvain, référendaire à la Cour constitutionnelle
Comment saisir les tribunaux canadiens de questions constitutionnelles par Robert DÉCARY, Juge honoraire à la Cour d'appel fédérale et commissaire du centre de la sécurité des télécommunications du Canada
Comment mettre en œuvre une procédure de question prioritaire de constitutionnalité par David LÉVY, Directeur du Pôle juridique au Conseil national des barreaux, avocat
Débat avec la participation de Bruno ODENT, Avocat au Conseil d´État et à la Cour de Cassation et Frantisek DUCHON, juge à la Cour Constitutionnelle tchèque.
Déjeuner libre
14 h.
3ème Séance
Les droits constitutionnels protégés
sous la présidence de Guillaume DRAGO,
Professeur à l'Université de Paris II,
Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes
L'accès à la justice constitutionnelle au canada par Sébastien GRAMMOND, Doyen de la section de droit civil de l'université d'Ottawa
Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés par Nicolas BONBLED, Chargé de cours à l'Université de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles
Les droits protégés par la question prioritaire de constitutionnalité par Anne-Marie LE POURHIET, Professeur à l'Université de Rennes I, Vice-présidente de l'association française des Constitutionnalistes
Pause
4ème Séance
Les relations avec les instruments internationaux et régionaux
de protection des droits fondamentaux
sous la présidence de Marc JANIN,
Conseiller à la Cour d'appel de Rennes
chargé de mission pour les questions Prioritaires de constitutionnalité
Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : l'application du droit international par Bernadette RENAULD, Maître de conférences aux facultés universitaires catholiques de Mons et référendaire à la Cour constitutionnelle belge
Le rôle du droit international dans l'interprétation des droits de l'homme :
l'exemple des droits des peuples autochtones par Sophie THÉRIAULT, Professeur à l'Université d'Ottawa
La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité par Jean DHOMMEAUX, Professeur émérite à l'Université de Rennes I
Débat
Allocution finale de Bernard STIRN,
Président de la section du contentieux du Conseil d'État
Premier bilan de la pratique du Conseil d'État en matière de question prioritaire de constitutionalité
Contact : Secrétariat pour les inscriptions : Mme Anne-Marie THOMAS
adresseE : [email protected]
Tél : 02 23 23 77 64 Fax : 02 23 23 76 55
Jeu de briques
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Pacman
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