Les départements, inquiets de l'évolution de leurs finances, ont adopté à l'unanimité une motion réclamant au gouvernement des "ressources durables et
pérennes". Les 102 présidents de conseils généraux, de gauche comme de droite, a été faite sous les applaudissements des participants au congrès de l'Assemblée des départements de France
(ADF).
Claudy Lebreton (PS) président de l'ADF, s'est félicité de ce vote qui illustre "l'inquiétude des départements quant à la dégradation de leurs finances liée aux
allocations universelles de solidarité versées pour le compte de l'Etat" (APA/Allocation personnalisée d'autonomie, PCH/Prestation de compensation du handicap et RSA/Revenu de solidarité active).
Tout ce que gouvernement a mis en avant sans donner un sous aux départements !!
Même pou le président du groupe de droite de l'ADF, Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), "l'important c'est que la motion comprenne des pistes de financement", même si
elles ne sont pas détaillées.
Les départements de gauche sont favorables à une part de la CSG, alors que ceux de droite soutiennent le principe d'une nouvelle journée de solidarité. Camarades, à
vos RTT. Une pour la dpendance des personnes âgées et une pour les département, et une parce qu'il ne fait pas beau, et une autre parce que Sarko veut une fois encore s'augmenter..etc,etc
!
La motion introduit par ailleurs l'idée d'urgence pour la situation de certains départements dès 2010. Le cas de la Saine Saint Denis n'est pas un cas isolé
malheureusement !!
A plus long terme, l'ADF est en train de soumettre aux parlementaires une proposition de loi. Elle espère qu'elle aboutira à la compensation quasi-intégrale des
trois allocations de solidarité.
La motion réclame également la mise en place d'une péréquation pour mieux répartir les dotations d'Etat et les ressources fiscales des départements.
Le sinistre du Budget, le cadet Baroin, a annoncé fin septembre le gel sur trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités locales, au niveau de 50,4 milliards
d'euros. A quand le gel de l'UMP ???