Juristes et loi Grenelle 2

Le Conseil d’Etat, en « partenariat » avec l’Ecole Nationale d’Administration (les élèves n’étant pas conviés, ni informés du débat) a organisé une journée de colloque sur les implications de 4 des grands thèmes de la loi Grenelle 2.

Force est de constater, à entendre les orateurs juristes, qu’une bonne partie d’entre eux (la moitié ?) n’a pas pris le soin de lire attentivement les textes qui ont été votés dans les assemblées. Il est vrai que ces textes ne sont pas leur propre production, toutefois ils vont encadrer leur action.
C’est ainsi qu’apparaît une interrogation ( ? ) sur le rapport entre « projet territorial de développement durable » et « Agenda 21 ». La Loi (article 253) précise qu’un Agenda 21 est un projet de développement durable.
Ou bien, alors que les trois piliers sont déjà peu compréhensibles ( ? ), 5 finalités seraient rajoutées. La Loi (même article) fournit une autre lecture des 3 piliers, peu appréhendables par les collectivités, sous forme de 5 finalités, plus opérationnelles.

On peut tout autant regretter l’intervention de la Ligue ROC qui s’est principalement plainte des modalités dans lesquelles la « Trame verte et bleue » est passée au vote dans les assemblées. Si le mode de fonctionnement de ces assemblées est, certes, fort critiquable, il aurait pu être plus opportun d’axer l’intervention devant un tel auditoire sur quelques clefs de lectures pour comprendre les enjeux d’une telle démarche innovante.