Environnement : la France s'adapte au Droit européen

Le Ministère de l'Ecologie a présenté le 20 octobre au Parlement une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de la loi française au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.

Cette ordonnance va permettre de transposer quatre directives européennes, quatre règlements européens, ainsi que deux accords internationaux sur les sujets suivants :

- la mise à disposition de l'information géographique ;

- l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à partir de 2012 ;

- la mise en oeuvre opérationnelle de la directive REACH qui règlemente l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation, et la restriction des substances et produits chimiques dangereux ;

- l'activité de contrôle des émissions polluantes ;

- le stockage géologique du CO2 ;

- l'application du protocole de Kyoto ;

- l'application de la convention internationale MARPOL sur les rejets en mer. Cette convention, signée par 136 pays, définit les règles de contrôle de la pollution en mer par des substances liquides nocives, ainsi que les règles de prévention de la pollution par les hydrocarbures , les substances toxiques transportées sous forme de colis, les rejets sanitaires et d'ordures des navires , et la pollution de l'air par les bateaux.

" Ce travail de transposition, explique le Ministère de l'Ecologie, sera enrichi par une proposition de loi, examinée le 17 novembre au Sénat, et permettra de rattraper notre retard dans la transposition du droit de l'Union européenne dans un domaine où la France a souvent été à l'origine des initiatives européennes ".